Pas de différences avec les veuves de pasteurs ou de rabbins
Strasbourg, 14 novembre 2012 (Apic) La veuve d’un ancien prêtre catholique a obtenu du tribunal administratif de Strasbourg, en France, la pension de réversion que lui refusait le ministère du budget.
Bernard B. avait quitté la prêtrise en 1990. A partir d’octobre 1991, il avait perçu une pension de retraite au titre du régime des cultes d’Alsace-Moselle puis s’était marié en 1993, rapporte le quotidien français La Croix dans sa newsletter Urbi & Orbi. A la suite du décès de son mari en décembre 2010, sa veuve avait demandé le bénéfice d’une pension de réversion, au même titre que les veuves de pasteurs et de rabbins, ce que le ministère du budget lui a refusé, au motif que les prêtres ne pouvant se marier, ils ne peuvent avoir de veuves.
Le Tribunal a considéré dans son arrêt promulgué le 14 novembre que "la différence de situation entre veuves de ministres du culte (…) ne repose sur aucune considération d’intérêt général, mais sur la seule prise en compte des règles du droit canon imposant le célibat des prêtres". Il a estimé qu’une telle différence de traitement était contraire au principe d’égalité. Il a donc annulé la décision du ministre du budget et accordé à la veuve la pension de réversion de son défunt mari. (apic/urbi/bb)
