"L’évêque est le juge"dans une procédure courte d’annulation de mariage, a insisté le pape François devant les juges et fonctionnaires du Tribunal de la Rote romaine, le 29 janvier 2021, réunis salle Clémentine. À l’occasion de ce discours marquant le lancement de l’année judiciaire, il a déploré la résistance de certains vicaires judiciaires face à sa réforme visant à mettre l’évêque au cœur du procès de nullité de mariage.
En 2015, le pape François avait instauré des procès courts dans certains cas de nullité de mariage. Deux ans après, il avait souhaité préciser définitivement les prérogatives de l’évêque diocésain. Afin que cette réforme puisse être "vectrice de paix pour le grand nombre de fidèles blessés", il avait décidé de réaffirmer le rôle de premier plan de l’évêque au sein du procès court, ce dernier devenant le juge personnel et unique.
"Cette réforme, surtout concernant les procédures brèves, a eu et a beaucoup de résistances", a confié spontanément le pape argentin devant les fonctionnaires du Tribunal de la Rote romaine. "Avec douleur j’ai vu dans certains diocèses la résistance de certains vicaires judiciaires", a-t-il appuyé. Avec ce changement, "ils ont perdu, je ne sais pas… un certain pouvoir" car le jugement ne leur revient plus mais appartient à l’évêque, a déploré le pontife. Pourtant, "l’évêque est le juge", a-t-il martelé. S’il "est aidé du vicaire judiciaire" comme du Promoteur de justice, il "ne peut se laver les mains".
La résistance des notaires perdant leur clientèle
L’évêque de Rome a ainsi raconté cette anecdote d’un évêque l’ayant appelé pour savoir quelle décision prendre face à une situation compliquée: ce dernier était face à une jeune femme souhaitant se marier à l’Église mais ayant été déjà mariée religieusement dans le passé. Cet évêque lui avait fait part de ses recherches, menées notamment avec un vicaire judiciaire. Tout le monde s’était accordé pour dire que la jeune femme, alors enceinte, avait été forcée à se marier."ll me dit : “Sainteté, que dois-je faire ?"Je lui réponds : “tu as un stylo à portée de main? Oui, signe. Tu es le juge”".
Le pontife a également fait état d’une autre résistance: celle des notaires."Après cette promulgation, j’ai reçu des lettres, beaucoup je ne sais pas combien, presque toutes de notaires qui perdaient la clientèle". "C’est le problème de l’argent", a-t-il fustigé. Dans certains pays, comme en Italie, un acte ecclésial peut avoir une valeur civile. Ainsi, les notaires ont pu être touchés par cette réforme.
Le pape François a remercié Mgr Pio Vito Pinto, doyen du Tribunal de la Rote romaine, sur le point de partir à la retraite, d’avoir mené cette réforme des procédures brèves avec enthousiasme. Cette dernière avait été votée à l’unanimité, a-t-il par ailleurs rappelé.
Les juges appelés à se préoccuper des enfants
Le pape François s’est par ailleurs arrêté sur les situations vécues par les enfants lorsque sont prononcées des nullités de mariage. Si la nouvelle union sacramentelle, qui fait suite à la déclaration de nullité, sera certainement une "source de paix pour le conjoint qui l’a demandée", cette dernière est difficilement acceptable pour les enfants, a-t-il relevé. Il a notamment évoqué les situations dans lesquelles l’un des conjoints ne peut recevoir à l’Eucharistie car il vit en cohabitation et attend de voir son mariage annulé.
"Chers juges, (…) le bien intégral des personnes exige que nous ne restions pas inactifs face aux effets désastreux que peut comporter une décision de nullité matrimoniale", a déclaré le pape."Vous êtes appelés à vous [préoccuper] des enfants, ces victimes innocentes de tant de situations de rupture", a demandé le pape en évoquant le cas des divorces ou des nouvelles unions civiles. Il leur a donc demandé d’exercer leur mission avec un sens pastoral.
La nullité de mariage n’est pas un acte froid
La nullité de mariage est souvent perçu comme un"acte froid", qui relève d’une simple décision de justice, a observé le pape. Cela ne peut pas être ainsi. Conjoints et enfants constituent une communauté de personnes, qui est toujours et certainement identifiée au bien de la famille, même lorsqu’elle s’est effondrée. Il a ainsi souhaité que l’Esprit-Saint éclaire les juges afin qu’ils n’oublient pas les effets des décisions qu’ils prononcent. Au regard des enfants, cette décision va-t-elle être source de paix ou au contraire leur faire perdre leur joie ?
"Une diaconie de protection"pour le conjoint abandonné
Selon le pontife, cette réalité doit également conduire les évêques à construire un parcours ecclésiologique et pastoral dédié aux personnes touchés par cette question. Ils ne doivent pas laisser en souffrance entre les seules mains des autorités civiles. Ainsi, tous les collaborateurs de l’évêque, et en particulier, le vicaire juridique, doivent s’efforcer d’exercer cette diaconie de protection, de soins et d’accompagnement du conjoint abandonné et éventuellement des enfants. (cath.ch/imedia/cg/mp)
