Nullité de mariage de la princesse Caroline de Monaco (111192)
Fribourg, 11novembre(APIC) La reconnaissance par le tribunal du Vatican
de la nullité du mariage de la princesse Caroline de Monaco a soulevé beaucoup de vagues dans l’opinion publique. "Je ne savais pas que c’était possible", disent les uns. "Avec de l’argent les gens bien placés obtiennent
tout du Vatican", affirment les autres. Pour permettre aux catholiques
suisses d’y voir plus clair l’abbé Roger Noirjean, responsable de l’Officialité interdiocésaine, a publié une prise de position que l’agence APIC
reproduit ci-dessous.
Un mariage véritable ne se conclut pas à la légère. Outre l’absence
d’empêchement dirimant, il doit satisfaire à des conditions imprescriptibles de liberté, de discernement et d’engagement, faute de quoi il n’existe
qu’une apparence de mariage. Les catholiques s’engagent dans le mariage devant un prêtre habilité pour cela et devant deux témoins; tout vice de forme rend le mariage nul.
Tout chrétien qui, pour des raisons graves, estime que son mariage religieux est nul, peut porter plainte en nullité. Il s’adresse pour cela au
tribunal (Officialité) du diocèse où le mariage a été conclu, voir du diocèse où habite la partie non-plaignante. Un procès est ouvert. Il faut
alors prouver par des témoins crédibles ou des documents ce que l’on avance.
Si le tribunal diocésain reconnaît la nullité du mariage, la cause passe
d’office devant le tribunal interdiocésain de seconde instance. Celui-ci
reprend le dossier et se prononce. Quand les deux sentences concordent sur
la nullité, le mariage est alors reconnu comme nul devant l’Eglise. Les exconjoints peuvent alors contracter un nouveau mariage religieux. De son ouverture jusqu’à sa conclusion en deuxième instance, un procès peut durer
de quinze mois à deux ans.
On peut aussi s’adresser directement à Rome, mais la procédure est plus
longue. Si la plainte émane de personnes qui exerce la Magistrature suprême d’un Etat, Rome est automatiquement compétent. (Ce qui est le cas de Caroline de Monaco ndlr). Ceci se comprend aisément: Rome fait davantage le
poids qu’un diocèse, fut-il celui de Londres.
Pourquoi un tribunal ecclésiastique?
Beaucoup de personnes s’imaginent que, comme pour un divorce civil, la
procédure en nullité coûte cher. C’est une erreur, les évêques ayant pour
devoir de permettre à chacun de faire valoir son droit. En Suisse on demande 400 francs en première instance et 200 francs en seconde instance. L’assistance judiciaire gratuite, tout ou en partie, peut être accordée si elle
est justifiée.
Pour les questions de mariage, le tribunal est composé de trois juges,
d’un défenseur du lien conjugal - en quelque sorte le procureur -, et d’un
greffier. Sur le plan financier, le tribunal travaille donc largement à
perte. Le but n’est donc pas de faire de l’argent mais bien d’éclaicir des
situations boiteuses.
Le procès en nullité de mariage ne porte pas sur des culpabilités ni sur
des dommages et intérêts; il cherche uniquement à établir si, pour une des
raisons indiquées ci-dessus, dès sa conclusion le mariage en question est
nul ou non. Ce n’est ni un divorce ni une annulation, mais la constatation
que le mariage attaqué était nul à son origine et reste nul.
Pourquoi un tribunal ecclésiastique? Le civil ne suffit-il pas? Non! Car
il ne s’agit pas des mêmes valeurs. Le mariage comme sacrement n’est pas
soumis à la juridiction civile, mais à celle de l’Eglise.
De toute évidence, il est combien préférable de se préparer soigneusement au mariage plutôt que d’avoir recours par la suite au tribunal ecclésiastique pour faire reconnaître la nullité de ce que, à l’étourderie, on a
faussé d’avance.
En tout ceci comme en tout le reste, la loi suprême est, dans la justice
et la charité, le salut des âmes. (apic/rn/mp/pr)
Tribunal interdiocésain suisse de seconde instance
