Le Tribunal fédéral a annulé, le 13 mars 2020, l'acquittement de Nicolas Blancho et de Qaasim Illi. Le président du Conseil central islamique de Suisse (CCIS) et son collègue devront être rejugés sur l'accusation de diffusion de vidéos de propagande islamiste. La condamnation de Naim Cherni, l'auteur des vidéos, à 20 mois de prison avec sursis est confirmée.
Les trois
membres du comité du CCIS avaient comparu en juin 2018 devant le Tribunal pénal
fédéral de Bellinzone. Ils étaient accusés par le Ministère public de la
Confédération (MPC) d'avoir enfreint la loi interdisant les groupes
"Al-Qaïda" et "Etat islamique" après la diffusion de deux
vidéos tournées par Naim Cherni en Syrie. Les juges de Bellinzone avaient
retenu que leurs comportements n'étaient pas suffisamment qualifiés par
l'accusation. Et les avaient acquittés.
Plainte pour propagande islamiste
Dans son arrêt
diffusé le 13 mars 2020, le Tribunal fédéral juge que le tribunal pénal a fait
preuve d'un formalisme excessif. Selon lui, les faits reprochés aux membres du
CCIS étaient rapportés en détail dans l'acte d'accusation de Naim Cherni. Il n'était
dès lors pas nécessaire de les répéter pour chacun de ses deux co-accusés. Pris
dans son ensemble, l'acte d'accusation permettait de distinguer aisément les
faits reprochés aux deux acquittés.
Dans un
second arrêt, le TF confirme la condamnation de Naim Cherni, l'auteur des
vidéos, à 20 mois de prison avec sursis.
La
plainte du MPC portait sur une interview et un entretien avec un haut
responsable islamiste, Abdallah Al-Muhaysini. Elles avaient été tournées par
Naim Cherni, responsable de la production culturelle au CCIS, durant un voyage
en Syrie à l'automne 2015.
L'une des
vidéos avait été diffusée sur la chaîne Youtube du CCIS alors que l'autre avait
été montrée dans un hôtel de Winterthour. (cath.ch/ag/mp)
