Négociations du GATT : Inquiétude des oeuvres suisses d’entraide (100790)
Berne, 10juillet(APIC) Les négociations de "l’Uruguay Round", au sein du
GATT, entrent dans leur phase décisive. Le 23 juillet s’ouvre à Genève une
conférence de préparation de la négociation finale de décembre à Bruxelles.
Des voix du tiers-monde évoquent à propos de ces négociations le danger
d’une "recolonisation économique" du Sud. Mardi à Berne, les oeuvres suisses d’entraide ont attiré l’attention sur le risque que les nouvelles réglementations commerciales se fassent au détriment des pays pauvres.
La Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le Prochain/Helvetas a présenté en conférence de presse les arguments qu’elle
vient de transmettre au Conseil fédéral concernant les positions défendues
par la Suisse au sein de cette négociation multilatérale du GATT (Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce). Le cycle de négociations
commerciales de "l’Uruguay Round", lancé le 29 septembre 1986 à Punta del
Este et d’une durée prévue de 4 ans, dépasse de loin la réduction substantielle des tarifs douaniers et d’autres entraves aux échanges qui avaient
été l’objet des précédents cycles de négociations.
Services, agriculture et propriété intellectuelle
Parmi les points délicats, les oeuvres d’entraide mentionnent notamment
les services, l’agriculture et la propriété intellectuelle. Christoph Lanz,
de la Communauté de travail, a rappelé que ce sont les pays industrialisés
qui ont tenu à inclure le secteur des services dans les négociations du
GATT, pour pouvoir exporter sans contrainte dans ce domaine qui comprend
non seulement les banques ou les assurances, mais également la publicité,
l’échange de données, les télécommunications, les films, l’ingéniérie, les
transports, etc.
Exemple à l’appui, il a montré que la libéralisation totale des services
dans les pays du tiers monde rendrait leur indépendance économique encore
plus difficile: les sociétés multinationales évincent alors les investisseurs locaux, l’identité culturelle des nations en développement est mise
en cause par les industries culturelles. "La terre entière risque de devenir un immense surpermarché", lance-t-il. Il demande aux autorités suisses
de considérer les arguments des pays les plus pauvres, notamment de leur
permettre de constituer leur propre économie de services.
Mario Carera, de Swissaid, a défendu le principe de la multifonctionnalité de la politique agricole (sécurité alimentaire, protection de l’environnement, peuplement rural, etc.), principe qui devrait être reconnu par
le GATT. Le GATT devrait aussi considérer le "dumping écologique" comme une
concurrence déloyale vis-à-vis des pays qui ne le pratiquent pas. Carera
soutient la revendication de l’Union suisse des paysans qui demande une
prise en compte de l’environnement dans l’article XX du GATT. Il a d’autre
part souhaité que les besoins agro-alimentaires des pays en voie de développement importateurs nets de produits agricoles soient reconnus prioritaires et ne soient pas menacés par des pressions libres-échangistes. Il a
demandé aux autorités suisses une législation nationale complète concernant
tous les aspects de la biotechnologie ainsi que l’interdiction de breveter
des gènes, des cellules, des tissus de tout être vivant, "afin d’éviter
l’appropriation du patrimoine génétique de l’humanité".
Concernant la propriété intellectuelle, Richard Gerster, de la Communauté de travail, a déploré que dans le domaine de la protection par des brevets (Par tête d’habitant, aucun pays ne gagne autant que la Suisse en exportant ses inventions), la Suisse, "au mépris de son passé historique,
joue la carte des fournisseurs de technologie du Nord, sans égard pour les
pertes en matière de politique de développement". Fustigeant "l’égoïsme inconsidéré" de la Suisse dans ce domaine, R. Gerster estime qu’il est nécessaire d’accorder aux pays en voie de développement un maximun de flexibilité quant aux modalités d’application de la protection de la propriété intellectuelle, afin notamment d’éviter le monopole des firmes multinationales dans ce secteur. Dans le cadre du GATT, estime-t-il, seuls les aspects
purement commerciaux de la propriété intellectuelle, notamment le commerce
des contrefaçons, doivent être réglementés.
Déjà trop tard pour le tiers monde ?
Les négociations actuelles vont recomposer les structures économiques du
monde pour les décennies à venir, affirme le journaliste indien basé à Genève Chakravarthi Raghavan, spécialiste de "l’Uruguay Round". Il a déploré
le manque d’unité des pays du Sud face "au néo-mercantilisme agressif des
plus grands pays industrialisés". Conséquence de la division des pays du
Sud : le Nouvel Ordre Economique International sera encore plus injuste et
plus inéquitable que l’ordre actuel, et on risque d’assister à une "recolonisation" des économies du tiers monde. A moins qu’une résistance politique
concertée des responsables de ces pays ne s’organise... (apic/be)
