Motif: non respect de la réglementation locale
La Haye, 15 juillet 2010 (Apic) Une commune des Pays-Bas peut sanctionner d’une amende un de ses concitoyens qui avait écrit en grandes lettres d’imprimerie sur le toit de sa ferme "Jésus sauve". Cette décision du Conseil d’Etat du 14 juillet 2010 met fin à une querelle juridique qui a duré plus de deux ans entre l’agriculteur dévot et la commune de Giessenlanden en Hollande-Méridionale. Aucun recours n’est possible contre la décision de l’instance suprême de droit administratif.
Le conflit a débuté en 2008. La commune a constaté à cette époque que le texte "Jésus sauve" sur le toit de la ferme contrevenait aux réglementations locales quant au type et à la taille des caractères. Elle avait estimé que l’inscription devait être ôtée. S’opposant à cette mesure, l’agriculteur avait fait valoir ses droits fondamentaux à la liberté d’opinion et de religion, et refusé d’enlever l’inscription malgré la menace d’une amende de plusieurs milliers de francs.
Dans son jugement, le tribunal administratif a fait valoir que l’agriculteur avait d’autres possibilités d’exprimer ses convictions religieuses dans le cadre des exigences locales. La sanction n’a pas été prononcée en raison du contenu du message, mais des prescriptions légales de la commune en matière d’affichage. (apic/kna/ak/js)
