Moscou: Loi sur la liberté de conscience en URSS (060591)
Un projet gouvernemental menaçant
Moscou, 6mai(APIC) La nouvelle loi sur la liberté de conscience et les
organisations religieuses publiée le 1er octobre 1990 par le parlement et
dont le texte avait été unaniment salué comme un pas vers l’instauration
d’une véritable liberté religieuse en Union soviétique, semble sérieusement
remise en cause. Le gouvernement soviétique élabore en effet un projet de
décret faisant la part belle à l’ancienne bureaucratie qui était il n’y a
pas si longtemps encore chargée de contrôler et de mettre au pas l’Eglise,
voire de la détruire.
Ce décret, présenté dans l’une des dernières livraisons de l’hebdomadaire en langue russe publié à Paris "Russkaia Mysl" (La Pensée Russe), tend à
rétablir, de façon détournée, certaines institutions bureaucratiques chargées de contrôler l’activité des communautés religieuses. Selon certaines
informations, le décret pourrait prochainement être soumis à la signature
du premier ministre de l’URSS, Valentin Pavlov.
Des loups dans la bergerie
En contradiction avec la législation votée l’automne dernier, ce projet
prévoit notamment de reverser dans l’administration des soviets régionaux
les anciens délégués locaux du Conseil pour les affaires religieuses, dont
les activités ont officiellement pris fin au 1er janvier de cette année.
Ces fonctionnaires auraient dorénavant pour tâche de veiller au respect de
la liberté de concience et de suivre les organisations religieuses. Or,
jusqu’en 1990, ce sont ces délégués qui contrôlaient l’Eglise et intervenaient dans sa vie, en entravant ses activités, en faisant fermer les paroisses, en déplaçant les prêtres trop actifs, en pourchassant les fidèles.
Aujourd’hui ces mêmes fonctionnaires devraient donc mettre en oeuvre la loi
destinée en principe à rendre à l’Eglise sa liberté.
Le projet de décret définit également la nature du nouveau Conseil pour
les Affaires religieuses, présenté comme "l’organe d’Etat de l’URSS créé
dans le but de contribuer à régler les relations entre les institutions
d’Etat et les organisations religieuses". Venant remplacer l’ancien Conseil
qui avait été fondé par Staline en 1943 en vue d’exercer un contrôle drastique sur l’Eglise en liaison étroite avec les services de sécurité de
l’Etat (NKVD puis KGB), ce nouvel organe a pour fonction, est-il précisé,
de servir d’intermédiaire dans les relations entre le gouvernement - qu’il
représente - et les organisations religieuses. Ces attributions étaient effectivement prévues par l’article 29 de la nouvelle législation soviétique,
puisque celle-ci stipule la création auprès du gouvernement d’un "Centre
d’information, de consultation et d’expertise". Reste à savoir si cette décision ne conduira pas à restaurer, par voie détournée, le Conseil dans ses
prérogatives et pouvoirs précédents.
Comme souvent par le passé en URSS, la loi risque donc de se trouver en
partie dénaturée par un décret d’application, notent la plupart des observateurs qui soulignent que de plus une telle décision entrerait en contradiction avec la législation religieuse adoptée par le Soviet suprême de la
République de Russie (RSFSR) quelques jours après. Dans son article 11,
cette loi stipule que le respect de la législation sur la liberté religieuse en RSFSR est effectuée par les Soviets des députés du peuple, de même
que par leurs organes judiciaires compétents. "L’exercice de ce contrôle
par d’autres organes d’Etat, partis politiques ou fonctionnaires est interdit", poursuit ce même article.
Certains observateurs font toutefois remarquer que d’une manière paradoxale le maintien d’un organe de liaison entre le gouvernement et les institutions religieuses a été souhaité par quelques organisations qui estiment
que l’Etat doit apporter une infrastructure à leurs activités officielles.
Une requête en ce sens a ainsi été rédigée au début de cette année par les
dirigeants des communautés orthodoxe, protestante, juive et musulmane de
Leningrad. Selon des sources généralement bien informées, cette demande qui
aurait été inspirée par le responsable local du Conseil prouve que les anciens réflexes sont encore bien présents. La suppression des postes de délégués locaux pour les Affaires religieuses touche en fait l’un des pans
les plus conservateurs de la nomenklatura de l’Etat soviétique. Si le décret était adopté, ceci démontrerait que l’appareil n’est pas prêt
d’abandonner, non seulement ses fonctions et privilèges, mais aussi sa ligne de conduite idéologique. (apic/sop/be)
