Bientôt un "Conseil de la charia" au Québec ?
Montréal, 13 décembre 2004 (Apic) Le Conseil musulman de Montréal a entrepris des démarches auprès du ministre québécois de la Justice pour permettre l’instauration de la charia, la loi islamique, dans la Belle Province. Cette cour religieuse pourrait porter le nom de "Conseil de la charia".
Selon le quotidien de Montréal "Le Devoir", le ministre québécois de la Justice, Jacques Dupuis, a été interpellé pour instaurer une instance d’arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la charia. Au Québec, pour le moment, l’arbitrage religieux n’est permis qu’en matière commerciale. Il n’existe pas encore pour des conflits d’ordre familial, où seule la médiation est permise.
Il faut tout de même noter que des tribunaux juifs peuvent dissoudre des mariages religieux et exercer une médiation dans les conflits concernant la garde des enfants ou le partage des biens. Mais leurs décisions doivent ensuite recevoir l’aval de la Cour supérieure du Québec, s’il n’y a pas de contestation. En Ontario, l’arbitrage religieux en matière familiale est possible depuis 1991, mais le gouvernement ontarien a commandé un rapport sur sa légitimité. (apic/dev/be)
