Monsieur Hänni,
d’entraide? Je n’ai aucun chiffre à donner. On ne eut pas parce qu’il
s’agit d’une affaire entre PTT et les organisations. Qu’est-ce qui vous
emêche de les donner? Le secret postal des PTT. Libre aux oeuvres de juger
de les publier ou non.
La croix-rouge avance le chiffre d’un million par année... Les PTT n’ont
rien à répondre. Si la Croix Rouge dit ça, il faut croire que c’est juste.
Les oeuvres d’entraide se sont approchés des PTT... Vous avez tenu en 92
une séance de travail à laquelle pareticipait Ogi, pour tenter de trouver
un terrain d’entente voire une solution. Je n’ai pas connaissance de cette
réunion. Je sais qu’on est en train, qu’on va signer un contrat de sponsoring social. Pas une bonne conscience pour les PTT? Non... on met de la
surface pour faire de la publicité.... la Zewo a soumis un programme des
organisations qui peuvent en profiter pour faire de la publicité dans les
bureaux de poste.
Concernant les rélévements, il y a la loi et l’ordonnance qui prévoit
qu’on doit prélever une taxe.... on a quand même du travail avec ça. Il
faut bien que quelqu’un paie ces travaux. Vous les estimez à combien ces
travaux. Je n’ai pas de chiffre. Je vous l’ai dit, cela relève du secret
postal.
Vous avez rétrocédé à la Chaîne du bonheur et aux oeuvres qui pèarticipaient avec elle aux action Valais et Ex-Yougoslavie un montant sur les
prélévements effectués sur les dons versés à cette occasion... C’est donc
qu’il est possible de le faire. Et pourquoi un régime de faveur pour la
Chaîne du bonheur et les actions citées.... vous estimez que les actions
que les autres actions en faveur du tiers monde valent moins? Non. Alors
pourquoi? On le trouve dans l’ordonnance du Conseil fédéral: sur demande et
pour des actions bien déterminées.... on peut exonérer.
Qui prend la décision d’accorder ou non une exonération? La division des
contentieux des PTT. Qui décide que telle ou telle autre requête peut opu
non être acceptée.
