Dans une déclaration publiée le 9 décembre 2025, la COMECE se prononce sur l’arrêt de la Cour de justice européenne concernant la reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe entre les États membres. Elle rappelle la conception anthropologique du mariage défendue par l'Église et souligne que la décision de la Cour semble aller au-delà de ses compétences.
Dans son arrêt du 25 novembre dernier sur l'affaire Wojewoda Mazowiecki, la Cour de justice de l'Union européenne déclare qu'«un État membre a l'obligation de reconnaître un mariage entre deux citoyens de l'Union de même sexe qui a été légalement conclu dans un autre État membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour».
Cette jurisprudence soulève les inquiétudes de la Commission des épiscopats de l'Union européenne (COMECE), qui souligne son impact possible «sur des questions relevant essentiellement des compétences nationales».
Un précédent inquiétant
Depuis plusieurs années, la Commission des affaires juridiques de la COMECE mène une réflexion sur la question du droit de la famille ayant des implications transfrontalières et insiste sur la nécessité d'adopter une approche prudente et circonspecte afin d'éviter toute influence indue sur les systèmes juridiques nationaux des États membres de l'UE.
La COMECE souligne que la décision de la Cour semble pousser la jurisprudence au-delà des compétences de l'UE et rappelle que l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE stipule que «le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis conformément aux législations nationales qui en régissent l'exercice».
La COMECE regrette également le rôle limité attribué aux identités nationales, notant que pour certains États membres, la définition du mariage fait partie intégrante de leur identité nationale. Elle dit craindre «que cet arrêt n'entraîne des développements négatifs dans d'autres domaines sensibles du droit familial transfrontalier, ouvrant par exemple la voie à des approches juridiques similaires concernant la maternité de substitution».
Les évêques européens soulignent encore que leurs considérations trouvent appui sur «la conception anthropologique, fondée sur le droit naturel, du mariage comme union entre un homme et une femme défendue par l'Église». (cath.ch/com./lb)
