Mais la procédure peut durer encore plusieurs années
Strasbourg, 21 mai 2010 (Apic) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé recevable l’un des six recours déposés par les opposants à l’initiative anti-minarets, indique le 21 mai la presse en Suisse. Le 29 novembre dernier, la population suisse avait accepté à 57,5 % une initiative visant à interdire la construction des minarets dans le pays.
Ce premier feu vert de la CEDH est une étape "cruciale" vers la validation du recours, a indiqué Ridha Ajmi, l’avocat des associations musulmanes à l’origine de la requête. Les quatre groupements en question sont l’Association culturelle des musulmans de Neuchâtel, la Ligue des musulmans de Suisse, la Fondation de la communauté musulmane de Genève et l’Association des musulmans de Genève. Deux autres recours ont également été déposés, ils émanent de l’ancien porte-parole de la Mosquée de Genève Hafid Ouardiri et de l’avocat genevois Yves-Michel Baechler. Deux recours avaient également été déposés au Tribunal fédéral. Les juges de Mon-Repos avaient décidé de ne pas entrer en matière.
Il revient maintenant au Conseil fédéral de soumettre ses observations jusqu’au 15 septembre. Les diverses requêtes seront tranchées par la cour "dès que cela lui sera matériellement possible", a affirmé le service de presse. Ce qui pourrait prendre des années. Les juges de Strasbourg croulent sous les dossiers en attente: la cour reçoit chaque mois 2’000 requêtes de plus qu’elle n’en classe. A fin 2009, 120’000 dossiers étaient pendants. (apic/ag/bb)
