Lyon: l’hôpital catholique contrarié par le tribunal (301288)
Lyon, 30décembre(APIC) L’hôpital St-Luc de Lyon, établissement privé
catholique vient de se voir refuser par le tribunal administratif l’autorisation de garder dans son règlement intérieur deux articles qui conditionnaient ses activités au respect de la morale catholique.
Le tribunal administratif entérine ainsi la décision de l’inspection du
travail qui avait jugé ces articles opposés aux droits du travail. L’article, stipulant que le personnel "ne pouvait exécuter d’actes médicaux en
contradiction avec la morale catholique" est considéré comme trop imprécis.
Quant à la nature des dits actes. Le tribunal a estimé en outre que "l’interdiction ainsi faite méconnaissait tant par sa portée que par son imprécision les droits et les devoirs du personnel hospitalier". (apic/kw/pr)
