L’initiative 99% est insuffisante. Même si elle touche un vrai problème, elle rate largement sa cible, estime la commission Justice et paix (J+P) de la Conférence des évêques suisses.
En Suisse comme ailleurs dans le monde, l’inégalité croissante des richesses soulève des questions de Justice, note Justice et Paix dans un communiqué du 13 septembre 2021. Le traitement différent des revenus du travail et du capital menace la cohésion sociale. Mais en se limitant à l’idée de taxer les revenus du capital, l’initiative 99% est insuffisante et manque son but.
Si la commission Justice et Paix partage le souci premier de l’initiative, elle regrette que son but justifié n’ait pas été placé dans le contexte des questions beaucoup plus pressantes d’une nécessaire transformation socio-écologique de notre économie.
En Suisse, 43% de la fortune globale sont aux mains d’un pour cent des gens fortunés. Ces grandes fortunes sont en grande partie héritées et non acquises par le travail. Les différences de fortune sont particulièrement importantes en Suisse par rapport à beaucoup de pays voisins européens. Il en résulte des avantages politiques, sociaux et économiques pour une petite partie des gens qui peuvent aussi avoir une influence négative sur les décisions sociopolitiques. L’initiative 99% veut contribuer à apporter une solution à problème, admet J+P.
Trop de questions ouvertes
Une analyse plus précise montre cependant que l’initiative laisse trop de questions ouvertes. Une imposition plus élevée des hauts revenus du capital crée certes une source supplémentaire de revenus pour les tâches croissantes de l’État. Elle répond au principe constitutionnel de l’imposition selon la capacité économique, mais elle rate l’occasion de poser la question de la répartition des richesses dans un contexte de politique sociale et économique plus large.
Des questions comme celle d’une réforme fiscale socio-écologique taxant davantage l’utilisation des ressources, et moins les revenus du travail, ou celle d’un droit successoral privilégiant moins l’héritage, ne sont pas abordées, déplore J+P. (cath.ch/com/mp)
