Les organisations d’aide au suicide pas invitées à une consultation
Berne, 16 novembre 2009 (Apic) A la fin octobre, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi concernant l’aide au suicide. Les organisations suisses concernées n’ont pas été invitées à participer à ce sondage, selon une dépêche de l’ATS du 15 novembre.
Selon l’ATS, la consultation concernant l’aide au suicide a été adressée par le Département fédéral de Justice et Police à toutes les communautés religieuses, organisations de familles et de seniors et également à l’Association des juristes: en tout 150 adresses. Seules manquent à l’envoi les associations: Exit Suisse alémanique, Exit Romandie et Dignitas.
Pour "Exit Suisse alémanique" c’est un "signe du manque de sérieux de la part du Département fédéral et de son incapacité à traiter les projets de loi en question."
Pour le porte-parole de l’Office fédéral, Guido Balmer, les organisations d’aide au suicide ont déjà été partie prenante lors de l’élaboration des projets. Rien ne les a empêchées, selon lui, d’exprimer leur opposition à ce projet, ce qu’elles ont fait dès la publication de ce dernier.
Dignitas et Exit se sont vivement opposées aux propositions de législation formulées par la Conseil fédéral.
Le projet de loi du Conseil envisage d’établir, au niveau du droit pénal, une législation claire dans le domaine des associations de l’aide au suicide et de leurs collaborateurs (apic/ats/baljs)
