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Le bon moment pour supprimer l’article 72 alinéa 3?
Depuis 1964, les motions et les interpellations parlementaires se sont succédées pour biffer le dernier article d’exception religieuse de la Constitution fédérale, souligne Ruth Metzler. Et il y avait toujours une raison pour estimer que ce n’était pas le bon moment. La dernière occasion en date fut la mise à jour de la constitution en 1999. Le prédécesseur de Ruth Metzler a préféré ne pas l’inclure dans cette révision, pour le présenter plus tard. Après plusieurs interventions et motions, les Chambres ont estimé que le moment était venu de voter sur ce point. Le Conseil fédéral estime qu’il faut biffer cet article depuis 1964 déjà, sans aucune concession ou lien avec autre chose, souligne la responsable du DFJP. (apic/al/bl/mjp)
