Fribourg: Le Conseil d’Etat veut maintenir l’impôt ecclésiastique pour les entreprises
Fribourg, 11 janvier 2012 (Apic) Le Conseil d’Etat fribourgeois propose le rejet de la motion populaire, visant à abolir l’impôt ecclésiastique obligatoire pour les personnes morales, indique un communiqué diffusé le 11 janvier 2012.
Justifiant sa décision, le Conseil d’Etat souligne que les "Eglises reconnues, parallèlement à leurs fonctions liturgique et cultuelle, assument un rôle social important au sens large ". Et de rappeler également leur "apport culturel significatif, que ce soit au niveau de la promotion de la pratique chorale et musicale que de la conservation de monuments historiques ou d’objets d’art." Pour le gouvernement, la faculté pour les personnes morales de se faire dispenser de l’impôt ecclésiastique aurait vraisemblablement pour conséquence un transfert de charge fiscale en défaveur des personnes physiques.
En 2009, le rendement de l’impôt ecclésiastique prélevé auprès des entreprises s’est élevé à 10.5 millions. En 2002, il était de 5.3 millions de francs, ce qui signifie que le montant à doublé ces dernières années.
Par une motion populaire transmise le 29 août 2011, les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois ont demandé au Conseil d’Etat de présenter au Grand Conseil une modification de la loi du 26 septembre 1990, concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat (RSF 190.1). Pour les motionnaires, l’impôt ecclésiastique doit être facultatif pour les personnes morales, parce qu’elles sont imposées alors qu’elles ne font et ne peuvent pas faire partie des Eglises. (apic/com/amc)
