Fribourg: Le Grand Conseil maintient l’impôt ecclésiastique pour les entreprises
Fribourg, 9 février 2012 (Apic) Les Eglises reconnues, ainsi que la communauté israélite, du canton de Fribourg ont exprimé leur satisfaction après le rejet le 9 février 2012 du Grand Conseil, par 82 voix contre 12, de la motion populaire des jeunes libéraux-radicaux "pour un assujettissement facultatif des personnes morales à l’impôt ecclésiastique". Les entreprises fribourgeoises continueront donc de payer un impôt aux Eglises. En 2009, cet impôt avait rapporté 10,5 millions de francs.
"Le vote net du Grand Conseil est un motif de satisfaction pour les catholiques comme pour les protestants et la communauté juive", relève pour l’Apic Laurent Passer, président de l’assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique cantonale (CEC). "L’appui au système actuel, selon la loi de 1990 sur les rapports Eglises-Etat, reste solide et l’effritement que l’on pouvait craindre ne s’est pas produit. La meilleure preuve en est l’intervention contre la motion du benjamin du Grand Conseil, le député UDC d’Essert Nicolas Kolly, âgé de 25ans et ancien garde suisse pontifical."
Le président de la CEC ne craint pas non plus une éventuelle intervention auprès du Tribunal Fédéral. "Le TF a rendu l’an dernier un arrêt concernant le canton de Schwytz pour confirmer le bien-fondé de l’impôt ecclésiastique pour les entreprises selon la loi cantonale. Cet arrêt devrait faire jurisprudence. Et en l’état, une démarche fribourgeoise serait vraisemblablement peine perdue. "
Le grand Conseil a suivi l’avis du Conseil d’Etat pour qui les "Eglises reconnues, parallèlement à leurs fonctions liturgique et cultuelle, assument un rôle social important au sens large". Le gouvernement relevait en outre leur "apport culturel significatif, que ce soit au niveau de la promotion de la pratique chorale et musicale que de la conservation de monuments historiques ou d’objets d’art." La possibilité pour les personnes morales de se faire dispenser de l’impôt ecclésiastique aurait eu vraisemblablement pour conséquence un transfert de charges sur les personnes physiques et les collectivités publiques.
Par une motion populaire transmise le 29 août 2011, les Jeunes libéraux-radicaux fribourgeois demandaient que l’impôt ecclésiastique soit facultatif pour les personnes morales, parce qu’elles ne font partie des Eglises. L’impôt ecclésiastique sur les personnes morales est réparti entre les deux Eglises reconnues, catholique et réformée, au prorata de la confession déclarée de la population. La communauté israélite bénéficie d’un montant forfaitaire. (apic/mp)
