Le sol, atout ? Le sol à tous ! (171187)
Berne, 17novembre(APIC) Depuis quelques années, l’initiative "Ville-Campagne contre la spéculation foncière", qui sera soumise au peuple l’an prochain, est au centre des débats pour un nouveau droit foncier en Suisse.
C’est maintenant au tour des Eglises de s’attaquer à la question brûlante
de la propriété foncière. Elles le font par le biais d’une publication commune présentée mardi à Berne, "Le sol, atout ? Le sol à tous !", éditée
conjointement par l’Institut d’éthique sociale de la Fédération des Eglises
protestantes de la Suisse (FEPS) et la Commission nationale suisse "Justice
et Paix".
Si cette initiative "Ville-Campagne", qui présente un certain nombre
d’avantages aux yeux de l’Institut d’éthique sociale (IES) et de "Justice
et Paix", bénéficie de la sympathie du Groupe de travail oecuménique "Aménagement du territoire et droit foncier", elle n’est pas le seul moyen pour
atteindre une plus grande justice en matière de propriété foncière, a souligné le professeur Roland Campiche, responsable du Bureau romand de l’IES,
la loi fédérale sur le droit foncier rural pourrait également permettre des
améliorations de la situation existante, une situation qualifiée d’insatisfaisante.
La situation actuelle est insatisfaisante
En Suisse, en effet, soulignent les auteurs de la publication, "un petit
nombre de personnes détient de grandes surfaces de terrains ainsi que d’importantes fortunes immobilières; le sol agricole est endetté et seuls environ 30 % des Suisses disposent d’une fortune foncière et immobilière; ce
quasi-monopole fait grimper le prix du sol... cette situation se répercute
sur la qualité de vie de ceux qui ne sont pas propriétaires; les loyers
élevés entraînent de graves injustices dans la qualité de l’habitat et,
comme beaucoup de communes le connaissent, des effets de ségrégation sociale".
Ainsi, pour l’IES et "Justice et Paix", le sol est un "bien" de type
particulier : il ne faut pas oublier l’"hypothèque sociale" liée à la propriété foncière. S’il faut rejeter une relativisation de la propriété qui
aboutirait à l’anonymat du collectivisme, il faut également refuser l’absolutisation de la propriété : "les systèmes dans lesquels le droit de propriété des uns restreint les droits vitaux des autres sont inéquitables et
éthiquement injustes", soulignent les auteurs de l’étude. Pour l’un d’entre
eux, le dominicain genevois Roger Berthouzoz, dans une société comme la
nôtre, marquée par l’individualisme et l’hédonisme, l’Eglise catholique
propose une anthropologie sociale qui n’envisage pas les rapports entre les
hommes basés uniquement sur des rapports de forces. Et de souligner qu’à
propos de ce problème, il y a une nouvelle lecture du thème de la Création
et de ce que l’éthique catholique appelle la "destination universelle des
biens" : Dieu étant le Créateur et le possesseur éminent de tous les dons,
ces biens sont à répartir entre tous les hommes selon le critère que celui
qui en a le moins doit en avoir assez pour vivre.
C’est donc cette argumentation éthique qui pousse les Eglises à intervenir dans un domaine si délicat, dans le but de contribuer à une solution
équitable permettant de rendre le sol accessible à tous, les lois du marché
ayant en ce domaine montré leurs limites. Elles se gardent cependant de
donner des consignes politiques précises (par exemple un oui sans nuances à
l’initiative "Ville-Campagne"), mais veulent fournir, par leur étude, un
instrument de travail pour lancer le débat dans les paroisses et les communautés chrétiennes en Suisse. (apic/be)
