"Le droit à la défense doit toujours être garanti"
Rome, 27janvier(APIC) Le respect du droit à la défense, spécialement dans
les causes de nullité du lien matrimonial, a été mis en exergue par Jean
Paul II dans le discours qu’il a prononcé jeudi 26 janvier devant les
responsables et les collaborateurs du Tribunal de la Rote, à l’occasion de
la rentrée judiciaire.
Le pape a notament affirmé qu’un jugement équitable n’est pas possible
"sans que soit accordée à chaque partie en cause la possibilité concrète
d’être entendue ou de contester les arguments de la partie adverse." Ce
droit de défense, a-t-il ajouté, "doit être exercé conformément aux dispositions en vigueur et ne pas dégénérer dans un abus ou une obstruction".
Jean Paul II a également insisté sur la nécessité de publier la sentence, en expliquant qu’il est difficile à l’une des parties de se défendre en
appel en étant privé du droit de connaître les motifs du tribunal inférieur
à l’origine de la sentence. Pour garantir plus effectivement le droit à la
défense, a-t-il dit, le tribunal est tenu d’indiquer aux parties en présence les moyens par lesquels ils peuvent faire appel d’une sentence.
Le pape a encore indiqué que l’accès au dossier et la publication de la
sentence sont réservés aux deux parties en cause. De même, les sentences
doivent se limiter à un exposé des motifs sans faire état de témoignages
particuliers. Le plein respect du droit à la défense à une importance particulière lorsqu’il s’agit de cause de nullité du mariage, "car cela touche
si profondément et si intimement la personne de chacune des parties en cause et parce qu’il s’agit de se prononcer sur l’existence ou la non-existence du lien sacré du mariage+, a enfin signalé le pape.
Mgr Fiore: un laisser-aller coupable
S’exprimant à son tour, Mgr Ernesto Fiore, doyen de la Rote romaine, a
imputé le "naufrage de nombre de mariages à une préparation inadéquate et
souvent même inexistante des fiancés". Il a également mis en cause une mentalité favorable au divorce toujours plus diffuse, "ou le pacte conjugal,
dans une donation mutuelle et définitive d’amour entre les partenaires perd
sa signification".
Mgr Fiore a rappelé qu’une conception erronée n’est pas une excuse valable pour justifer automatiquement une déclaration de nullité. A ce sujet,
il a dénoncé "l’insidieuse tendance jurisprudentielle de quelques tribunaux
ecclésiastique qui semblent ne plus faire de distinction entre ce qui est
simplement une conception erronée et une volonté positive de rejeter l’indissolubilité du lien". (apic/cip/jt/pr)
