Les Suisses ont largement approuvé le 15 mai 2022 la modification de la Loi fédérale sur la transplantation, qui introduit le principe du consentement présumé des personnes décédées. Il pourrait bientôt y avoir davantage de dons d’organes en Suisse.
La modification a été acceptée dans la plupart de cantons. Seuls quatre l'ont refusée (Schaffhouse, Schwytz, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Les résultats montrent également que les cantons latins se sont montrés plus favorables que les alémaniques.
«Consentement présumé»
On trouve au cœur de cette modification législative le principe de «consentement présumé» de la personne décédée. Il remplacera le principe actuellement en vigueur du «consentement explicite».
Ce changement législatif, permet désormais de présumer que la personne décédée consentait à faire don de ses organes, à moins de l’avoir explicitement refusé de son vivant.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’en l’absence d’un refus explicite, le corps de la personne décédée se transformera en une banque d’organes. L’avis des proches et de la famille restera prépondérant, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Et s’il n’a pas été possible de les contacter, aucun prélèvement d’organe ne sera possible.
La commission nationale d’éthique tout comme les commissions de bioéthique de la Conférence des évêques suisses et de l’Eglise évangélique réformée de Suisse, tout en se disant favorables au don d’organes, avaient exprimé leur désaccord avec le système proposé. Pour elles, avec le consentement présumé, la garantie d’un don à la fois libre et gratuit ne semblait pas suffisante.
Création d'un registre national pas avant 2024
Mais il faudra faire preuve de patience pour que ces changements se concrétisent. La Confédération doit maintenant élaborer une ordonnance de mise en œuvre.L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique que la nouvelle législation devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2024. Ce délai s'explique notamment par la nécessité de développer le registre national des déclarations relatives au don d'organes et par l'organisation de campagnes d'informations visant l'ensemble de la population.(cath.ch/swissinfo/mp)
