Le diocèse de Münster, en Allemagne, introduira le 1er mars 2025 un règlement disciplinaire pour tous ses clercs. En vertu de ces nouvelles normes, les prêtres pourront être sanctionnés pour des abus de tous ordres. Dans le même temps un Conseil de conciliation sera chargé d’arbitrer les différends et les litiges. La création de ces deux outils est une première dans l’Eglise en Allemagne et dans le monde.
Dans les derniers mois de son mandat, l'évêque de Münster Mgr Felix Genn met en place deux nouveaux outils qui doivent permettre de réguler et de limiter le pouvoir du clergé, rapporte katholisch.de.
La crise des abus a démontré que le pouvoir a besoin d’être contrôlé, même dans l'Eglise. Telle était la conclusion de Mgr Felix Glenn lorsqu’il a lancé son projet il y a un an. Le droit canon de l’Eglise et le droit civil ne couvrent pas l’ensemble des situations auxquelles peut être confronté l’exercice du pouvoir en Eglise. Les nouvelles règles devraient permettre de combler les lacunes. Le diocèse de Münster, qui avec ses deux millions d’habitants est l’un des plus grands d’Allemagne, fait ainsi oeuvre de pionner.
Un règlement disciplinaire pour les clercs
La promulgation d'un règlement disciplinaire pour les ecclésiastiques est une conséquence de l'analyse et de la prévention des abus. Le code définit plus précisément les manquements aux obligations du clergé. En font notamment partie les faits de violences sexuelles et d'abus spirituels, mais aussi les délits patrimoniaux et les activités hostiles à l'Église. Le code sert à « protéger le bien de la communauté des croyants contre un ministère ou une fonction exercée de manière inappropriée ou abusive par un clerc », indique le préambule.
En cas de manquement aux devoirs de la charge, des sanctions de gravité variable sont prévues, allant de l'avertissement à la suspension, à la révocation et à la mise à la retraite anticipée, en passant par des amendes. Une commission disciplinaire présidée par le vicaire général sera compétente pour les procédures.
La commission reste cependant une autorité interne, elle n’est pas un organe indépendant. Ses décisions peuvent être contestées par la voie juridique de l'Eglise ou par un arbitrage du Conseil de conciliation. Le règlement fixe en outre les conditions et les délais pour la prescription des violations des devoirs de fonction.
Éviter l’arbitraire
Pour Mgr Genn, la création d’un Conseil de conciliation est un «moyen de lutter contre l'arbitraire et l'abus de pouvoir». Les décisions administratives et les litiges au sein du diocèse de Münster pourront désormais être portées devant ce Conseil. Il s'agit par exemple de nominations, de mutations ou de révocations de fonctions; de la création, de la modification, de la dissolution ou de la suppression d'entités juridiques ecclésiastiques telles que les paroisses; ou encore de décrets relatifs aux biens immobiliers de l'Église. Le Conseil de conciliation sera également compétent pour les litiges entre et au sein des organes ecclésiastiques.
L’organe sera composé de sept personnes habilitées à exercer la fonction de juge au sein de l'Église ou de l'État, dont trois sont nommées par l'évêque, deux par le conseil presbytéral et les deux derniers par le conseil diocésain.
Compétence étendue pour les litiges - avec des exceptions
Le règlement de conciliation n'établit cependant pas une juridiction administrative obligatoire. La démarche reste volontaire pour les parties concernées. Elles peuvent décider librement d'entrer dans une procédure et à la fin, elles sont libres d'accepter ou non sa décision.
Sont exclus de la procédure les actes de la législation épiscopale, les décisions des tribunaux ecclésiastiques, les actes du magistère ainsi que les questions pour lesquelles il existe déjà d'autres mécanismes de résolution des conflits. Il s'agit notamment des litiges découlant du droit du travail, des questions de protection des données, d'impôts ecclésiastiques ainsi que des décisions relatives aux autorisations ecclésiastiques d'enseigner (missio canonica). Sont également exclues les questions qui relèvent des tribunaux étatiques.
Evalués après trois ans
Avec la création de ce Conseil de conciliation, Mgr Genn met en fait en œuvre une possibilité du droit canon. En principe, la conférence épiscopale est compétente pour créer des dispositions cadres pour les organes diocésains de conciliation. La Conférence des évêques allemands n'a toutefois pas édicté de telles dispositions, de sorte que chaque évêque diocésain peut agir de manière autonome.
Les deux règlements devront être évalués dans un délai de trois ans. Alors qu'il existe déjà depuis des années des organes de conciliation, notamment dans les diocèses américains, le diocèse de Münster sera le premier au monde à disposer d'un règlement disciplinaire pour les clercs. Des projets similaires existent depuis des années au niveau de la Conférence épiscopale allemande, mais pour l’heure aucun n’a abouti. La Suisse ne dispose pas non plus de tels organes. (cath.ch/katholisch.de/mp)
