Le Conseil des Etats a rejeté, le 26 septembre 2019, l'initiative voulant interdire le port du voile intégral en Suisse. La chambre haute du Parlement suisse lui préfère une loi obligeant toute personne à montrer son visage pour s'identifier, dans certaines circonstances.
Les conseillers aux Etats ont refusé par 34 voix contre 9 l'initiative
intitulée "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage".
L'initiative a été lancée en septembre 2017 par le comité d'Egerkingen, un
collectif réunissant des politiciens de la droite dure.
Le texte veut intégrer dans la Constitution l'interdiction
de la dissimulation du visage dans l'espace public. Il vise les femmes portant
le voile islamique intégral (burqa ou niqab) en invoquant la protection de
leurs droits au libre-arbitre. Les initiants estiment qu'il s'agirait d'un
outil de lutte contre une "islamisation rampante" dans le pays. Le
comité invoque aussi la sécurité publique, ciblant les bandes de casseurs lors
de manifestations.
Un phénomène complètement marginal
Le contre-projet indirect du Conseil fédéral a recueilli, au Conseil des Etats, 35 voix contre 8. Il propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification. Cela pourrait être exigé lors d'un contrôle dans les transports publics, une démarche auprès des autorités des migrations ou des assurances sociales ou à la douane. Le visage devrait être découvert du front au menton. La personne récalcitrante pourrait être punie d'une amende allant jusqu'à 10'000 francs. Le Conseil fédéral estime également qu'il n'est pas tolérable qu'une personne soit forcée de se dissimuler le visage, mais que ce genre de cas est déjà punissable par le code pénal actuel.
Plusieurs sénateurs ont relevé que le port de la burqa était un problème extrêmement marginal en Suisse. Et que de légiférer en la matière pourrait avoir un effet contreproductif, en incitant les femmes concernées à rester à la maison. La question de la liberté de conscience a également été soulevée. Robert Cramer (Verts/GE) a souligné que, pour certaines femmes, le voile intégral était "un réel choix qu'il faut respecter".
Sur le plan cantonal, le port du voile intégral est interdit au Tessin et à St-Gall. (cath.ch/ats/rz)
