Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé par un décret du président de la République française le 23 février 1983. Il est désormais inscrit dans la loi du 29 juillet 1994. Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet".
Le Comité consultatif national d’éthique se compose du président, nommé par le Président de la République, du président d’honneur et de 39 membres: 5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et désignées par le Président de la République - 19 personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique - 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche.
Le Comité est un organisme indépendant placé auprès des ministres de la Recherche et de la Santé. Organisme strictement consultatif, le Comité peut être saisi par les présidents des Assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d’utilité publique. Le Comité publie une revue trimestrielle "Les Cahiers du Comité". (apic/com/mp)
