Lausanne: Le Tribunal fédéral autorise la saisie d’oeuvres religieuses
Lausanne, 23 septembre 2003 (Apic) Les statues religieuses et icônes peuvent être saisies par la justice si elles ne sont pas expressément utilisées pour le culte ou la vénération. C’est le jugement rendu par le Tribunal fédéral à Lausanne, suite au recours d’un héritier contre la justice bâloise.
Lors des démarches en vue de l’héritage de son père, le recourant avait exigé d’obtenir une icône représentant la Vierge Marie et une statue de Saint-Antoine. Il avait soutenu que ces deux oeuvres d’art servaient au culte et ne pouvaient donc faire l’objet d’une saisie. La justice bâloise avait rejeté sa demande, ce qui est maintenant confirmé par le Tribunal fédéral à Lausanne.
Sont considérés comme objets de culte, et protégés contre les saisies selon la loi, ceux servant aux célébrations ou destinés à la vénération religieuse. A condition que les objets en question soient réellement utilisés à des fins de vénération. Ce qui, selon les juges fédéraux, n’a pas été démontré dans l’affaire qui leur a été présentée. (apic/ag/gs/bb)
