"Un compromis boiteux préjudiciable pour les pays du Sud"
Lausanne, 29 août 2003 (Apic) La Déclaration de Berne considère comme "préjudiciable aux pays en développement" le compromis adopté le 28 août à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) en matière de brevets sur les médicaments. Peu après l’accord conclu entre les 146 pays membres, son Conseil général a même refusé de l’entériner, bloquant ainsi l’accès des pays pauvres aux médicaments.
La convention signée hier ne semble satisfaire ni le Conseil général de l’OMC, ni les organisations de soutien aux pays du Sud. Parmi elles, la Déclaration de Berne a exprimé son mécontentement par un communiqué diffusé par sa section romande à Lausanne. Elle estime que les pays du Sud, sans industrie pharmaceutique, ne sortent pas vainqueur de ce compromis. "Au lieu de favoriser l’accès aux médicaments pour tous dans les pays en développement grâce à une solution simple et facile à mettre en oeuvre pour se procurer des médicaments génériques, les négociateurs des pays industrialisés (dont la Suisse) ont oeuvré avec succès pour un compromis temporaire, compliqué et entouré de conditions lourdes".
L’accord aura finalement fait long feu. Le Conseil général de l’OMC a dicté un "niet" quelques heures après que les pays membres l’aient conclu. Selon le porte-parole de l’OMC, Keith Rockwell, le blocage s’explique par des "divergences d’interprétation entre un accord survenu sur cette même question en décembre dernier et ce nouveau texte, intitulé: Déclaration du président".
Un recul par rapport à l’accord de décembre 2002
Un accord conclu en décembre 2002 avait permis d’assouplir la réglementation des brevets, afin de permettre aux pays les plus pauvres d’importer des médicaments génériques, donc moins onéreux. Les Etats-Unis, craignant pour leur industrie pharmaceutique, avaient rejeté cet accord. Le compromis signé hier précisait que les médicaments génériques ne seraient employés que pour protéger la santé publique et non à des fins commerciales. Ils ne pourraient donc se retrouver sur les marchés des pays riches.
"Pourquoi le Brésil peut-il demander à Roche, Abbot et Merck de réduire les prix de leurs médicaments anti-SIDA en les menaçant d’accorder des licences obligatoires, alors que des pays plus faibles comme le Guatemala, le Kenya et les Philippines ne pourront le faire qu’avec l’aval de l’OMC parce qu’ils n’ont pas les capacités de production suffisantes? Une telle inégalité est inacceptable", souligne la Déclaration de Berne dans son communiqué, estimant que ce compromis "montre surtout l’influence des grands laboratoires pharmaceutiques états-uniens, européens, japonais et suisses sur les pays industrialisés et l’incapacité de ces derniers à protéger la santé publique". L’ONG suisse craint également que l’accord "ne soit utilisé pour arracher des concessions supplémentaires aux pays en développement lors de la prochaine Conférence ministérielle de Cancún". (apic/com/ag/bb)
