Lausanne: L’Entraide Protestante (EPER) met en cause (020790)
"Risques de dérapages"
Lausanne, 2juillet(APIC) Le nouvel arrêté fédéral urgent en matière
d’asile, qui vient d’entrer en vigueur, instaure "une procédure expéditive
qui risque d’engendrer de nombreux dérapages", estime l’Entraide Protestante (EPER) à Lausanne. L’EPER affirme dans un communiqué que l’accélération
du traitement des cas, "pour autant que celle-ci se réalise", se fera au
détriment de l’équité. Elle estime que ces règles de procédure vident de sa
substance le droit d’asile défini par la Convention de Genève de 1951.
"Eloignés de la pratique quotidienne et du vécu des requérants d’asile,
écrit l’oeuvre d’entraide protestante, nos parlementaires ont, au nom d’une
prétendue efficacité, accepté de légaliser une procédure expéditive".
L’EPER salue tout de même la création d’une instance de recours indépendante de l’administration, "ce qui devrait permettre un meilleur contrôle de
la légalité des décisions". Mais cette indépendance risque toutefois d’être
mise en danger par les instructions que le Conseil fédéral peut donner à
cette nouvelle autorité.
Le but fixé d’arriver dans les six mois à une réponse définitive concernant le sort du requérant ne pourra être atteint, dans la procédure proposée, que moyennant un affaiblissement des droits de requérants et une diminution de la qualité des auditions, affirme l’oeuvre d’entraide. L’EPER dénonce encore les sévères restrictions apportées à la délivrance des "permis
humanitaires" et estime que de nombreux êtres humains, même s’ils ne sont
pas persécutés au sens strictement politique, sont dignes de protection.
"Le législateur a ainsi refermé un peu plus la porte à une pratique de
compréhension pour les situations individuelles les plus douloureuses", déplore l’EPER, qui déclare suivre "de manière critique" l’application du
nouvel arrêté fédéral urgent et ses conséquences pour les requérants d’asile. Elle effectuera une analyse approfondie de la situation dans quelques
mois. (apic/com/be)
