L'aide étatique aux victimes d’abus sexuels (LAVI) coûtera 1500 francs par cas à l’Église a indiqué le canton de Zurich. Ces données de référence s'appliqueront à toute la Suisse.
Zurich est le premier canton à donner un aperçu de la procédure, après une rencontre entre l'évêque de Coire, Mgr Joseph Bonnemain, et la directrice de la justice zurichoise, Jacqueline Fehr, rapporte kath.ch.
Les services publics d'aide aux victimes selon la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions de 2007 (LAVI) pourront être sollicités par les victimes d’abus sexuels dans le contexte ecclésial. L’Eglise s’est engagée à verser pour chaque cas une contribution forfaitaire dont on connaît désormais le montant fixé à 1’500 francs. Par ailleurs l’Eglise mettra en place un centre national d'information et de coordination qui servira d'interface entre les centres LAVI cantonaux et les structures ecclésiales.
«Les services d'aide aux victimes de l’État doivent pouvoir s'appuyer sur les connaissances spécifiques de l’Église», explique Sandra Müller, directrice du service LAVI du canton de Zurich. Il s'agit là aussi de questions structurelles et de personnes à contacter pour clarifier les étapes à suivre.
Les victimes peuvent déjà s'adresser aux centres LAVI, mais jusqu’à présent, la collaboration avec l’Église n’était pas institutionnalisée. Les détails administratifs et techniques seront réglés d'ici 2025. Il s'agira entre autres de la statistique LAVI qui, jusqu'à présent, n'indiquait pas séparément les victimes de violences sexuelles dans le contexte ecclésial.
10 heures de travail supplémentaires par cas
Le montant de 1’500 francs par cas que l’Église versera aux centres LAVI correspond à une dizaine d’heures de travail supplémentaires, a révélé Sandra Müller à kath.ch. Selon la responsable zurichoise, ce modèle, y compris le forfait par cas et son montant, sera valable pour toute la Suisse. Toutes les parties ont entre-temps donné leur accord à cette procédure.
«Très bonne solution»
La question de savoir si d'anciens cas déjà classés par l’Église seraient rouverts n'a pas été abordée lors des entretiens entre l’Église et l’État. Mais «chaque cas peut être rouvert à tout moment si la victime le souhaite», précise Sandra Müller. Pour elle, il s'agit d'une «très bonne solution d'un point de vue professionnel». Elle souligne en particulier qu'à l'avenir, la victime et ses besoins seront au centre des préoccupations. Par exemple, lorsqu'il s'agit de savoir si une plainte peut ou doit être déposée auprès de la justice. Si tel est le cas, c'est l'organisation cantonale d'aide aux victimes qui servira d'interface entre la victime et la justice, et non pas les services ecclésiastiques.
“Il n'y a pas d'automatisme en ce qui concerne la procédure”, note-t-elle. Les services LAVI sont soumis au secret professionnel et ne sont pas tenus de porter plainte. «Un élément central pour la confiance des victimes», selon Sandra Müller.
Rien ne doit plus disparaître
L'un des problèmes rencontrés dans le traitement des abus sexuels était la documentation des signalements. Souvent, les documents étaient incomplets ou manquaient complètement. Les Archives d’État du canton de Zurich et la corporation catholique romaine du canton de Zurich (RKK) sont en train de réviser l'accord existant, qui règle l'archivage des dossiers de la RKK et de diverses autres institutions.
Du côté de l’Église, “une information suivra à la mi-janvier, lorsque la mise en œuvre exacte aura été clarifiée”, écrit Stefan Loppacher, du Service Abus dans le contexte ecclésial de la Conférence centrale catholique romaine (RKZ), de la Conférence des évêques suisses et des congrégations religieuses (KOVOS). (cath.ch/kath.ch/mp)
