La Suisse dans le collimateur d’Amnesty international (180494)
à l’encontre de personnes placées en garde à vue
Londres/Berne, 18avril(APIC) Des policiers suisses exercent "délibérement
et de manière injustifiée" des violences physiques à l’encontre de personnes placées en garde à vue, dénonce Amnesty international (AI). Le Comité
des Nations Unies contre la torture examinera mercredi le rapport soumis
par le gouvernement suisse concernant l’application de la Convention contre
la torture dans le pays. Ces violences physiques constituent pour AI "un
important sujet de préoccupation". Le canton de Genève est particulièrement
montré du doigt.
Un rapport précédent soumis par la Suisse avait été examiné à Genève en
avril 1989. L’Organisation internationale a attiré l’attention du Comité
sur le rapport qu’elle a elle-même rédigé et dans lequel il est fait état
de sa préoccupation à propos des allégations, dont elle a eu connaissance,
de mauvais traitements infligés aux personnes en garde à vue. Elle espère
que le Comité prendra ces éléments en consédération lorsqu’il examinera le
rapport déposé par le gouvernement suisse.
Les formes de sévices le plus souvent signalées à AI sont les gifles,
les coups de poing et de pied répétés, les fortes pressions sur la trachée
entraînant une quasi-asphyxie et la mise à nu forcée sans autre raison apparente que la volonté d’humilier. Selon AI, bon nombre des victimes de
mauvais traitements sont des étrangers ou des citoyens suisses d’origine
non européenne. Dans ces derniers cas, ajoute l’organisation, on a souvent
fait état d’injures racistes.
Le cas d’un architecte genevois
A l’appui de sa dénonciation, AI rappelle le cas d’un architecte genevois de 36 ans, Michel Acquarroli qui, le 21 avril 1993, avait été presque
étouffé par des policiers venus le trouver à son bureau à propos d’un retard de paiement d’une modique cotisation d’assurance vieillesse (AVS). Celui-ci avait proposé de régler le problème par téléphone et, lorsqu’il a
voulu se rendre à cet effet dans la pièce voisine, l’un des policiers lui
aurait violemment tordu le bras et donné un coup de genou dans le dos, entraînant sa chute. L’autre policier lui a alors attaché les mains dans le
dos avec des menottes, tandis que son collègue lui serrait si fort le bras
autour du cou qu’il a eu l’impression d’être étranglé. L’amie de Michel Acquaroli, qui a assisté à la scène, affirme qu’il avait le visage violet et
que sa langue pendante était rouge-violet. Elle a supplié les policiers
d’arrêter, mais ils ne l’ont pas écouté.
Des exemples de mauvais traitements, allant de 1990 à 1993, foisonnent
tout au long des 27 pages du rapport d’AI. L’arrestation arbitraire et
coups portés sur la personne d’un Gambien en transit à Genève, qui se rendait aux Etats-Unis pour se faire soigner en est un parmi tant d’autres.
Empêché de poursuivre son vol, refoulé sur la Gambie, il essaie depuis mais
en vain d’obtenir réparation pour les graves préjudices. Un constat médical
a pourtant été fait. Son passeport, prétexte pour le garder plusieurs jours
à Genève, s’est révélé authentique. Ce qui n’a pas empêché le chef du Département de Justice et Police du canton de Genève d’affirmer qu’une enquête menée avait conclu que ses allégations étaient sans fondement.
Si le Conseil fédéral reconnaît que toute personne arrêtée par la police
a le droit d’informer ses proches ou des tiers, il ne souscrit en revanche
pas à la recommandation du droit pour la personne arrêtée d’être assistée
par un avocat dès le début de la garde à vue. Le Conseil fédéral est en outre d’avis qu’il n’est pas envisageable de reconnaître le droit pour une
personne en garde à vue d’être examinée par le médecin de son choix.
Selon AI, la police a souvent réagi aux preuves médicales de lésions sur
des détenus en déclarant que ces derniers s’étaient blessés en opposant une
résistance au moment de leur arrestation. Elle menacerait souvent les détenus de porter plainte contre eux pour dénonciation calomnieuse ou pour opposition aux actes de l’autorité et violence contre celle-ci lorsqu’ils signalent leur intention de porter plainte pour mauvais traitements.
Pendant sa garde à vue dans un poste de police à Genève, l’architecte a
déposé une plainte contre la police. Il a affirmé qu’au moment où il était
entendu à ce propos, les deux policiers en cause étaient debout derrière la
table et qu’ils avaient menacé de l’incarcérer s’il persistait à déposer
plainte. A la suite d’un examen médical qui constatait des lésions sur son
corps, les policiers lui ont fait savoir qu’il était en état d’arrestation
pour opposition aux actes de l’autorités, l’ont enfermé dans une cellule et
l’ont obligé à se dévêtir.
Très rares sanctions
Les enquêtes administratives et judiciaires menées à la suite du dépôt
de plaintes pour mauvais traitements semblent souvent ne pas être exhaustive et débouchent très rarement sur des sanctions disciplinaires ou pénales
à l’encontre des agents de la force publique, déplore AI. L’organisation
souligne de plus que des allégations de mauvais traitements infligés par
des policiers ont été formulées dans plusieurs cantons, mais qu’un grand
nombres de celles-ci proviennent de Genève.
Certains détenus, conclut AI, victimes de mauvais traitements hésitent à
les faire connaître où à déposer plainte en raison des menaces policières.
Il n’en demeure pas moins qu’elle estime dans son rapport que le nombre de
cas parvenus ainsi que les conclusions d’autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales montrent que cette question
est préoccupante. Les cas signalés par AI proviennent de différentes sources, "mais leur nature et leur contenu sont en grande partie concordants".
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et
d’autres organisations telles que l’Association pour la prévention de la
torture basée à Genève et la Ligue suisse des droits de l’homme indiquent
également avoir reçu de nombreuses allégations similaires. (apic/com/pr)
