Selon la Constitution fédérale, personne ne peut être contraint à suivre une instruction religieuse. Pour rendre obligatoire l’enseignement de la matière "Religion et culture", le Conseil de l’éducation zurichois compte sur une restriction de la notion d’enseignement religieux, dans l’acception reprise dans la "Convention européenne des droits de l’homme", ratifiée en 1974 par la Suisse.
La Convention européenne définit comme enseignement religieux tout enseignement qui a pour objet l’instruction religieuse ("teaching in religion"). La communication d’informations sur un vaste éventail de religions (teaching about religion) ne devrait en revanche pas entrer dans cette catégorie. Les parents ne pourraient ainsi pas en libérer leur enfant. Regine Fretz, de l’Instruction publique du canton de Zurich, espère que le Tribunal fédéral, s’il est saisi d’un recours, défendra le caractère obligatoire de la nouvelle formule d’enseignement religieux zurichoise, en prenant en compte de l’orientation générale et ouverte de son contenu. (apic/mos/job/mjp)
