L’initiative des jeunes radicaux a abouti
Zürich, 4 mai 2012 (Apic) La population du canton de Zürich pour dire dans les urnes si elle veut maintenir ou non les impôts ecclésiastiques pour les personnes morales. La Direction cantonale de la Justice et de l’Intérieur a communiqué le 4 mai que l’initiative "Moins d’impôts pour l’industrie" a abouti.
Les jeunes radicaux du canton de Zürich, initiateurs de l’initiative, ont déposé 7’000 signatures le 16 mars au gouvernement zurichois. Ils ont ainsi clairement atteint les 6’000 signatures nécessaires à la validation. Après examen du texte, il appartiendra ensuite au Conseil d’Etat de prendre position, a affirmé à l’Apic la direction de la Justice.
Les jeunes radicaux, appuyés par le Parti radical, demande par leur initiative que les entreprises du canton de Zürich ne soient pas astreintes à payer des impôts ecclésiastiques. Ce qui nécessiterait une modification de la Constitution cantonale. La Loi sur les Eglises entrée en vigueur en 2010 précise cependant que ces contributions ne doivent pas être attribuées à des buts cultuels.
En Suisse, 20 des 26 cantons connaissent un régime ecclésiastique comprenant les impôts pour les personnes morales. Toutes les tentatives de suppression de cet impôt ont échoué jusqu’à présent. (apic/com/am/bb)
