L’éventuelle nomination d’un évêque coadjuteur pour le (110989)
Prise de position de la Conférence diocésaine du diocèse de Bâle
Soleure, 11septembre(APIC) La nomination d’un évêque auxiliaire avec
droit de succession (coadjuteur) n’est pas possible dans le diocèse de Bâle, selon les termes du concordat en vigueur, affirme la Conférence diocésaine du diocèse de Bâle dans un communiqué rendu public mardi à Soleure.
Lors d’une assemblée tenue jeudi 7 septembre à Soleure sous la présidence du conseiller d’Etat soleurois Alfred Röthli, l’ancien Conseiller d’Etat
lucernois Walter Gut, lui-même ancien membre de la Conférence, a donné un
exposé sur "Le concordat du diocèse de Bâle - fondement et questions juridiques actuelles". Il en est ressorti que la nomination éventuelle d’un
évêque auxiliaire avec droit de succession doit être écartée. La Conférence, qui rassemble les représentants de 10 cantons et demi-cantons (LU, BE,
SO, ZG, AG, TG, BS, BL, SH, JU) qui forment le territoire du diocèse de Bâle, partage à l’unanimité l’opinion de Walter Gut, souligne le communiqué.
Caractère obligatoire en droit international
L’argumentation selon laquelle une telle nomination n’est pas possible
se fonde sur trois points: le caractère obligatoire en droit international
du concordat du diocèse de Bâle du 26 mars 1828 et du protocole complémentaire du 2 mai 1978 est incontestable. Le Conseil fédéral, comme représentant des différents cantons faisant partie du diocèse, garantit le maintien
de ce concordat; le concordat à son article 12 paragraphe 1, accorde au
Chapitre des chanoines de la cathédrale le droit d’élire l’évêque parmi les
prêtres du diocèse. La nomination par le Saint-Siège d’un coadjuteur,
c’est-à-dire d’une évêque auxiliaire avec droit de succession, violerait ce
droit, car le coadjuteur devient, en cas de siège vacant, automatiquement
évêque ordinaire sans que le chapitre cathédral puisse exercer son droit.
La nomination d’un coadjuteur violerait ainsi ce droit. Enfin, un changement de la procédure d’élection en vigueur dans le diocèse de Bâle nécessiterait une revision formelle du concordat. Il n’y a pas de motif à cela,
souligne encore le communiqué. Raison pour laquelle, conclut-il, la Conférence diocésaine, s’appuyant sur le concordat en vigueur, contraignant du
point de vue du droit international, se considère dans l’obligation de
s’engager pour que le Chapitre des chanoines de la cathédrale puisse exercer en tout temps et sans restriction son droit concordataire à l’élection
de l’évêque. (apic/com/pr)
