Jugement du Tribunal fédéral sur les crucifix à l’école (011090)
Berne, 1eroctobre(APIC) Les conséquences du jugement rendu par le Tribunal fédéral (TF) concernant la présence de crucifix dans les salles de
classe ne peuvent pas être jugées de façon définitive, les considérants
écrits n’ayant pas encore été présentés, a déclaré lundi au Conseil
national le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral
de Justice et Police. Toutefois, a-t-il expliqué, il semblerait que le TF
veuille restreindre la portée de son jugement au cas concret sur lequel il
porte.
Répondant à une question du conseiller national Urs Nussbaumer (PDC/Soleure), Arnold Koller a précisé que l’article 27 paragraphe 3 de la Constitution fédérale sur la liberté de croyance et de conscience, sur lequel
s’est appuyé le TF pour rendre son jugement, ne concerne que les écoles publiques. Il est respecté dans tous les autres domaines de la vie sociale.
Le conseiller national Nussbaumer s’était montré préoccupé par le fait que
la décision du TF puisse avoir - à commencer par la disparition des crucifix et des croix dans les lieux publics ainsi que sur les sommets des montagnes - des conséquences imprévisibles et puisse mettre en danger la paix
confessionnelle. (apic/com/cor)
