Italie: les juristes catholiques se penchent sur le droit d’ingérence
Rome, 3décembre(APIC) Le 3e Congrès de l’Union des juristes catholiques
italiens a été ouvert vendredi à Rome. Ces assises, qui se tiendront jusqu’à samedi, ont pour thème les interventions humanitaires et les raisons
d’Etat. Les participants se pencheront en outre sur les appels lancés par
le pape depuis un an en faveur de l’ingérence humanitaire.
Le premier appel avait été adressé le 5 décembre 1992 à l’organisation
de l’ONU pour la lutte contre la faim (FAO) ainsi qu’à l’Organisation
mondiale pour la santé (OMS). Le 16 janvier 1993, Jean Paul II tenait des
propos semblables devant le corps diplomatique. Tout récemment encore, il
lançait un appel à la communauté européenne.
Les différentes prises de position ont été résumées par le jésuite français J. Joblin, qui a dégagé plusieurs axes. L’un n’est autre que l’existence d’une obligation naturelle d’assistance, fondée sur le droit de
communication; un autre tourne autour de l’existence d’intérêts qui transcendent ceux des Etats. Ceci débouche sur le rejet du principe de souveraineté nationale comme principe absolu. Enfin, dit-il, une responsabilité
spéciale est confiée à l’Europe comme entité politique en formation.
D’un côté, constate-t-on, il y a l’article 96 des statuts des Nations
Unies qui engagent les pays à faire respecter les droits de l’homme; d’un
autre, on manque, en matière d’ingérence, d’une tradition juridique claire.
"La difficulté majeure est évidemment de concilier l’usage de la force avec
la sauvegarde de la paix". On craint également qu’une aide humanitaire ne
se transforme en ingérence indue. Les cas de l’Irak et de la Somalie sont
les exemples cités.
Pour une instance jurique permanente
Le monde, insiste plusieurs juristes, a besoin d’une instance juridique
permanente qui puisse garantir le respect des droits de l’homme en assurant
une répression plus uniforme et moins partiale. Le tribunal international
de La Haye, selon eux, est considéré de ce point de vue comme un "premier
pas dans la bonne direction". Reste, suggère-t-on, qu’il faudrait aussi
mettre fin au déséquilibre par lequel les décisions sont contrôlées par le
Conseil de sécurité des Nations Unies, en majorité dominé par les pays développés.
Parmi les récentes tentatives de mettre au point un cadre juridique, une
mention spéciale est faite au "projet de Code des crimes contre la paix et
la sécurité de l’humanité", un projet patronné par l’ONU en 1991, ainsi que
le projet de statuts du tribunal pénal international, rédigé en 1992 par
Cherif Bassouni, président de l’Association internationale de Droit pénal.
Parmi les abus du droit international, on a cité le fait que les Etats
en cause pourraient empêcher l’action de la Croix-Rouge, par exemple,
actuellement tenue à la discrétion et à l’impartialité. Certains redoutent
en effet qu’elle puisse recueillir des preuves qui pourraient, par la suite, être utilisées par un tribunal international. (apic/sv/pr)
