Inde : les offrandes pour les messes soumises à l’impôt (010389)
Cochin, 1er mars(APIC) La Cour Suprême du Kerala, un Etat du Sud-Ouest de
l’Inde, a jugé que les offrandes reçues pour les messes dites par un prêtre
catholique sont soumises à l’impôt sur le revenu. Confirmant un jugement de
la cour d’appel en matière fiscale, la Haute Cour a estimé que les revenus
provenant des offrandes relevaient de la profession du prêtre.
Le P. Ephrem, du Monastère de Saint-Joseph à Mannanam, dans le centre du
Kerala, avait reçu des dons de l’étranger destinés à dire des messes. Après
distribution à d’autres prêtres, il lui était resté 125’000 roupies (plus
de 8’000 $) durant la période fiscale 74/76. Le P. Ephrem était d’avis que
les offrandes reçues ne faisaient pas partie du revenu, mais devaient être
considérées comme un gain occasionnel ne relevant pas de l’impôt sur le revenu.
La Cour a cependant estimé qu’il y avait une relation étroite entre la
profession exercée par le prêtre et les sommes qu’il avait reçues. La Cour
a déclaré que l’offrande est une donation reçue par le prêtre avec l’obligation de dire une messe en faveur de l’intention du donneur. Ce jugement
aura certainement de grandes répercussions financières pour l’Eglise dans
cette région. (apic/ucan/be)
