Ils doivent aussi soutenir les Eglises
Berne, 10 décembre 2011 (Apic) Les contribuables athées n’ont pas droit à une réduction d’impôt correspondant à la part des deniers publics consacrée au soutien des Eglises. Le 9 décembre 2011, le Tribunal fédéral a débouté une Bernoise se plaignant d’une atteinte à sa liberté de croyance.
La Bernoise, qui affirmait être une adepte de la libre pensée, était sortie de l’Eglise réformée. Elle avait ensuite informé le fisc qu’elle refusait d’aider à financer le salaire des 445 ministres du culte rémunérés par le canton.
Elle estimait que ses impôts devraient être réduits de 0,813 %, soit d’un montant équivalent à la part du budget cantonal destinée à payer les pasteurs. Elle faisait remarquer qu’une obligation de payer l’entier des impôts porterait atteinte à sa liberté de croyance, garantie par la Constitution fédérale.
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a jugé compréhensible l’attitude de la plaignante. La Cour a cependant rappelé que, dès lors que l’aide accordée par l’Etat de Berne au financement du salaire des ministres du culte provient des impôts généraux et non pas d’un impôt spécial, une exonération fiscale est totalement exclue. (apic/ag/nd)
