Il lancera une initiative dans ce sens
Morat, 21 novembre 2010 (Apic) L’Assemblée des délégués du Parti évangélique suisse (PEV) Suisse a décidé, le 20 novembre à Morat, de lancer, en commun avec un comité d’initiative interpartite, une initiative populaire pour un impôt fédéral sur les successions et les donations au profit de l’AVS. En outre, elle s’est clairement prononcée en faveur de l’initiative "pour la protection face à la violence des armes", indique le parti dans un communiqué publié le même jour.
Lors de l’assemblée des délégués du PEV, le 20 novembre, le Zurichois Peter Schäppi a présenté, au nom du comité central, le projet de lancement d’une initiative populaire pour un impôt fédéral sur les successions et les donations au profit de l’AVS.
Le texte demande que les recettes de l’impôt soient redistribuées à l’AVS. Les cantons en bénéficieront également, afin de compenser la suppression des impôts cantonaux sur les successions et les donations. Les conjoints seront entièrement exemptés de l’impôt et les descendants directs bénéficieront d’une franchise importante d’au moins un million de francs.
Pour les entreprises familiales et agricoles, une solution devra être trouvée, devant exclure les risques de liquidation dus à l’impôt. Finalement, la charge de l’impôt sur les successions ne devra pas dépasser celle appliquée, en particulier, en Allemagne et en France, afin d’éviter une migration des testateurs aisés.
Assainir les œuvres sociales
Les délégués se sont montrés majoritairement d’avis que l’impôt sur les successions est équitable. Il pourrait contribuer efficacement à assainir les œuvres sociales et aider à empêcher les augmentations constantes des charges salariales et de la TVA. De plus, il en résulterait une nouvelle définition du contrat générationnel: non seulement les travailleurs cotisent pour les bénéficiaires de l’AVS, mais les seniors sont également solidaires entre eux. Ceci semble être une solution appropriée, au vu des disparités croissantes entre travailleurs et retraités, souligne le PEV.
Par 83 voix contre 15, l’assemblé a donc chargé les instances dirigeantes du parti de rédiger un texte d’initiative définitif, en commun avec un comité d’initiative, et de le soumettre à la prochaine assemblée des délégués, du 19 mars 2011.
L’assemblée s’est en outre prononcée en faveur du oui à l’initiative "pour la protection face à la violence des armes", par 83 voix contre 14.
Mots d’ordre pour le 28 novembre
En ce qui concerne les objets de la votation populaire du 28 novembre, les mots d’ordre sont: non à l’initiative UDC sur le renvoi, oui au contre-projet. Oui à l’initiative pour des impôts équitables. (apic/com/nd)
