Grande-Bretagne: Une loi interdisant le clonage humain est entrée en vigueur
Londres, 5 décembre 2001 (APIC) Une loi interdisant le clonage humain à des fins de reproduction, sous peine de dix ans d’emprisonnement, est entrée en vigueur en Grande-Bretagne, a annoncé mardi le ministre de la Justice, Lord Irvine of Lairg.
Dans le cadre de cette loi, promulguée par la reine, toute personne coupable d’avoir implanté dans l’utérus d’une femme un embryon humain issu du clonage sera désormais passible d’un maximum de dix ans de prison et d’une amende.
Le secrétaire d’Etat britannique à la Santé, Philip Hunt, avait estimé en présentant le projet de loi que le clonage humain à des fins de reproduction était une pratique "risquée et contraire à l’éthique".
Ce texte, qui avait été présenté par le gouvernement, vise à combler un vide juridique créé par une décision de la Haute Cour britannique contre laquelle le ministère de la Santé a fait appel.
Dans cet arrêt rendu le 15 novembre, la Cour avait estimé qu’un organisme cloné ne pouvait être considéré comme un embryon et ne bénéficiait donc pas de la protection juridique de la loi sur la fertilisation artificielle adoptée en 1990.Le projet de loi n’interdit pas le clonage d’embryon à des fins thérapeutiques comme pratiqué par la société américaine ACT, mais bannit l’implantation dans l’utérus d’un embryon cloné (apic/ag/pr)
