Un tribunal interdit la discrimination visant les homosexuels
Londres, 5 juin 2009 (Apic) Un tribunal britannique a interdit la discrimination visant les couples homosexuels désirant adopter des enfants. C’est une défaite pour l’Eglise catholique en Angleterre et au Pays de Galles, qui vient ainsi de perdre une bataille juridique pour garder ses dernières agences d’adoption.
Dans un jugement qui fait jurisprudence, le "Charity Tribunal", en début de semaine, a mis en demeure l’agence "Catholic Care social services" du diocèse de Leeds. Elle ne pourra plus continuer à oeuvrer en tant qu’agence d’adoption si elle n’accepte pas des couples du même sexe comme pouvant potentiellement adopter. Les agences d’adoption, qui trouvent chaque année un foyer pour des centaines d’enfants, enfreignent la loi si elles refusent les couples "gays" comme parents adoptifs. Les agences catholiques ont le choix entre fermer leurs services d’adoption ou enfreindre les principes religieux de leur Eglise.
Selon la loi, l’adoption doit être ouverte aux couples homosexuels
L’oeuvre d’entraide du diocèse de Leeds, qui existe depuis 60 ans, avait fait appel à la "Charity Commission", l’organisation de surveillance des sociétés de bienfaisance en Angleterre et au Pays de Galles, afin d’obtenir une exemption à la loi définissant les droits à la non-discrimination et à l’égalité devant la loi ("Sexual Orientation Regulations") de 2007. Cette législation, qui vise à combattre la discrimination en raison de l’origine, du handicap, du sexe, de la religion, de l’orientation sexuelle et de l’âge, interdit la discrimination visant les homosexuels en matière de biens et de services.
Le tribunal vient de donner tort au diocèse de Leeds, et l’agence diocésaine va devoir fermer son service d’adoption et réorienter son travail. L’agence plaçait chaque année environ 20 enfants dans des familles désirant adopter. La question du droit d’adoption par les couples de même sexe a mis sous pression toutes les agences d’adoption catholiques en Grande-Bretagne. La nouvelle législation britannique peut en effet forcer une agence diocésaine à confier des enfants en vue d’adoption à des couples homosexuels. Les agences qui refuseraient de le faire enfreindraient la loi. Ces règlements ("Sexual Orientation Regulations") sont critiqués par des groupes confessionnels qui estiment que les gens ne peuvent plus agir selon leurs convictions religieuses.
Onze agences d’adoption catholiques en Angleterre et au Pays de Galles et deux en Ecosse avaient jusqu’au 1er janvier dernier pour être en accord avec les nouveaux règlements concernant l’orientation sexuelle. La plupart d’entre elles ont choisi de devenir une agence laïque et indépendante de l’Eglise. Le "Catholic Care" de Leeds pourrait encore faire appel de cette décision devant la Cour d’appel, la High Court, à moins qu’elle ne décide tout simplement de fermer son service d’adoption. (apic/com/cns/be)
