Genève: rapport sur les lieux de détention en Suisse. (010992)
Fribourg, 1erseptembre(APIC) L’Association pour la prévention de la torture (APT) a effectué une enquête sur les lieux de détention en Suisse, en
juillet 1991. "Certes on n’a pas trouvé d’instruments de torture dans les
prisons", déclare Marco Mona, ancien juge d’instruction, président de
l’APT, "mais le régime d’isolement où sont maintenus des prisonniers durant
des années, ainsi que le maintien des prévenus au secret durant des semaines, jusqu’à ce qu’ils craquent sont critiquables".
La fin de l’isolement ou la mise au secret dépendent fréquemment du procureur ou du juge d’instruction qui les utilisent parfois pour obtenir des
aveux. La durée de la détention est dans certains cas ainsi prolongée sans
justification, estime l’organisation.
Selon APT, de nombreux établissements sont dans un état de vétusté inadmissible. Les petits établissements manquent des structures nécessaires. La
surpopulation des lieux de détention, par exemple dans le canton de Fribourg, pose un sérieux problème puisque les détenus primaires, récidivistes, militaires aux arrêts, hommes, femmes et jeunes sont le plus souvent
détenus toutes catégories confondues. Les cellules sont souvent trop petites et ne bénéficient pas de lumière naturelle. La circulation des courriers, l’achat des cigarettes dépendent de l’humeur du personnel, affirme
le rapport. Le fait que certains étrangers n’ont aucune permission est en
contradiction avec la recommandation du Conseil de l’Europe, souligne M.
Mona.
Enfin le traitement subi par les requérants d’asile est parfois particulièrement dégradant. Le fait de chercher asile ne peut être considéré comme
un délit. Et même s’il l’était, le traitement infligé à certains requérants
est inadmissible, remarque l’APT. La privation de liberté intervient souvent au moment de l’arrivée du requérant en Suisse et avant son expulsion.
Il n’est pas admissible qu’elle soit accompagnée de traitements humiliants
et d’interdiction de communiquer avec des amis, voire avec sa famille, conclut le rapport. (apic/ats/ak)
