Fribourg: Les évêques suisses prennent position sur la loi contre la violence dans la famille
Fribourg, 3 mars 2004 (Apic) La Conférence épiscopale suisse a pris position sur l’initiative parlementaire "Protection contre la violence dans la famille et dans le couple". Elle demande de prendre en compte les agressions psychologiques.
Globalement, le projet de loi contre la violence dans la famille est accueilli favorablement par la conférence épiscopale suisse (CES). Sa prise de position, diffusée le 2 mars, est signée de Mgr Amédée Grab, président, et de l’abbé Agnell Rickenmann, secrétaire général, et adressée au conseiller fédéral Christoph Blocher, directeur du Département fédéral de justice et police. Les évêques se réjouissent "de voir que la protection contre la violence domestique, dont sont malheureusement victimes de trop nombreuses personnes, en majorité des femmes et des enfants, fasse aujourd’hui l’objet d’un nouvel article du Code civil suisse". L’Etat, selon eux, a pour devoir de protéger celles et ceux qui en subissent les préjudices.
Dans ses remarques et propositions, la CES rend la Confédération attentive aux atteintes dans leur santé psychique (dépression, anxiété, etc.) des personnes victimes du climat de violence régnant dans leur foyer. Elle soutient donc une formulation de la loi qui considère véritablement les conséquences psychologiques de la violence dans la famille et dans le couple. La violence se manifeste également par "un climat de terreur, d’intimidation ou toutes formes de manipulations dont certains peuvent user et qui se résume en prise de pouvoir (l’argent comme moyen de pression par exemple)".
L’auteur de la violence doit être conscient de sa responsabilité
Les évêques suisses se disent favorables à l’introduction de procédures de traitement des affaires "simples et rapides" dans les cantons mais s’opposent à la possibilité d’un retrait de la plainte "si la partie défenderesse suit un programme de rééducation sociale". "Un tel programme ne peut être couronné de succès que si l’auteur de violences est conscient de sa nécessité et de sa responsabilité dans le recours à la violence", affirme la CES, tout en soulignant que cette possibilité de retrait peut être utilisée comme moyen de pression sur les victimes.
Les évêques suisses proposent enfin que soit instaurée dans chaque canton une instance chargée de la coordination des différentes mesures (juridiques, sociales, policières, .). C’est à cette condition que "la lutte contre la violence domestique et pour la protection des victimes pourra être réellement efficace".
Le 14 juin 2000, la conseillère nationale Ruth-Gaby Vermot-Mangold a déposé une initiative parlementaire visant à assurer la protection des victimes de violences domestiques par l’expulsion immédiate des personnes violentes, lesquelles ne peuvent plus réintégrer leur logement pendant une période déterminée. Au terme de trois ans de procédure, un avant-projet de loi a été adopté le 25 août 2003 par la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Le texte se trouve actuellement en phase de consultation externe. (apic/com/bb)
