Fribourg: les Constituants avalisent le PACS
Fribourg, 13 novembre 2003 (Apic) La Constituante fribourgeoise a accepté par 74 voix contre 41 le principe d’un partenariat pour les couples de même sexe. Le débat, houleux, a précédé le vote favorable.
Ce vote doit encore être confirmé en troisième lecture avant de voir le PACS inscrit dans la Charte fondamentale. Il devra ensuite être avalisé par le peuple, lors de la phase de ratification de la nouvelle Constitution.
Les représentants des partis à la Constituante avaient été unanimes lors de la rédaction du projet d’article de PACS, sauf l’UDC. Les Constituants ont toutefois renoncé à mettre sur le même pied le mariage et le PACS. (apic/lib/vb)
