Fribourg: La Constituante abandonne l’impôt de mandat
Fribourg, 12 décembre 2003 (Apic) L’impôt ecclésiastique ne sera pas remplacé par l’impôt de mandat dans le canton de Fribourg. C’est ce qu’ont décidé hier, en 2e lecture, les délégués à la Constituante, relate le quotidien fribourgeois "La Liberté" dans son édition du 12 décembre.
Le système d’impôt par mandat permet au contribuable de choisir le destinataire (Eglise ou oeuvre sociale reconnue d’utilité publique). Un tel projet "aurait des conséquences graves sur les budgets des paroisses et des Eglises", a averti le pasteur réformé Daniel de Roche. Au vote, les constituants l’ont suivi par 69 voix contre 32. Ils ont également rejeté à 70 contre 30 une proposition radicale demandant d’exempter les personnes morales de l’impôt ecclésiastique.
Les délégués sont-ils las de trancher sans cesse sur les impôts ecclésiastiques? Au terme de ce double vote, Claudine Brohy, de Fribourg, a proposé de supprimer l’article en question, le jugeant inutile. Au vote, elle n’a été battue que de quatre voix (53 à 49).
Les délégués ont clos hier la deuxième lecture du projet de Constitution. Ils procéderont à la troisième et dernière lecture en janvier. (apic/lib/bb)
