Fribourg: Forum de Caritas Suisse sur l’asile (140988)
Fribourg, 14septembre(APIC) Les autorités suisses ont une attitude trop
défensive à l’égard du problème des réfugiés, estime Caritas Suisse. Cette
organisation d’entraide catholique s’en est expliquée mercredi 14 septembre
dans le cadre de son forum sur l’asile qui a rassemblé plusieurs centaines
de personnes à l’Université de Fribourg. Concrètement, Caritas demande
d’introduire une procédure simplifiée pour les demandeurs d’asile et la
création d’une instance de recours indépendante. Autre point contesté par
Caritas: l’art 17 al.1 de l’ordonnance de la loi fédérale sur le séjour et
l’établissement des étrangers, qui prévoit l’expulsion "sans procédure
spéciale" des étrangers sans autorisation de séjour. Selon Caritas, cette
ordonnance est inacceptable d’un point de vue légal.
Pour Caritas, ce forum a permis de passer en revue la politique d’asile
de la Suisse, mais en particulier de mettre l’accent sur ses aspects négatifs et ses insuffisances. Elle s’est notamment demandée s’il est possible,
dans le cadre de la réglementation actuelle, d’ouvrir de nouvelles voies et
de considérer l’asile comme l’expression de la migration mondiale. Pour
tenter d’y répondre, 11 groupes de travail ont été constitués pendant la
période préparatoire de ce forum sur l’asile. Composés de politiciens, de
juristes, de spécialistes des sciences sociales et de la pratique de l’asile, ces groupes émettent des conclusion et formulent des propositions. Toutes ne reflètent cependant pas l’avis de Caritas.
Actuellement, seuls 5% des demandes d’asile examinées tombent sous la
définition légale de l’asile. Les auteurs de la réglementation en vi gueur
aujourd’hui se sont basés sur la situation résultant de la seconde guerre
mondiale et du conflit Est-Ouest pour définir les motifs de fuite et les
origines des réfugiés. Cette procédure ainsi que le taux d’acceptation ne
correspondent plus que de façon très restreinte à la réalité sans cesse
changeante des mouvements de migrations et de réfugiés à l’échelle de la
planète, relève Caritas.
Caritas Suisse pense que les migrations de réfugiés constituent un problème mondial. C’est pourquoi, dit-elle, "il est impossible de réduire et
de résoudre la problématique de l’asile du seul point de vue de la politique intérieure". Ce qui implique, poursuit-elle, le renforcement de la concertation avec les organisations internationales et une adaptation de l’aide à la situation dans le premier pays d’asile. Elle réclame en outre plus
de transparence au niveau de la procédure d’asile.
Cinq thèmes étaient également soumis à la discussion du public. Pour Caritas Suisse, l’Europe n’a pas encore de politique d’asile humanitaire connue. "Il convient d’unifier l’application de la convention relative aux
réfugiés en suivant les recommandations du Haut Commissariat aux réfugiés
de l’ONU, et de promouvoir le développement démocratique et social des pays
d’ou proviennent les réfugiés et requérants d’asile". Au plan Suisse, dit
Caritas, le pays doit s’affirmer dans des organisations et comités internationaux et mieux adapter son aide humanitaire et au développement.
Les questions juridiques ont également été abordées. Dans ce domaine
aussi, des carences apparaissent. Dans la procédure d’asile , notamment,
Caritas constate des insuffisances fonctionnelles au niveau des organes
publics et une surcharge de procédure. Le chapitre juridique fait l’objet
d’un impressionnant dossier constitué par les groupes de travail.
Un des autres problèmes évoqués lors de ce forum a été la situation juridique des réfugiés statutaires de facto et des requérants d’asile. Plusieurs chapitres analysent le côté humanitaire du problème: le droit de se
marier et de fonder une famille en Suisse; la protection de la vie familiale des réfugiés; le droit des requérants d’asile à une occupation et celui
d’exercer une activité politique en Suisse. Les questions de l’hébergement,
de la prise en charge, de l’assistance et le travail d’accompagnement ont
pour leur part fait l’objet des préoccupations des groupes de travail. Au
même titre du reste que l’aide qu’il convient d’apporter à la migration et
celle nécessaire pour favoriser le retour des réfugiés dans leur pays.
(apic/pr)
