On ne touchera pas aux paroisses, mais on créera une corporation cantonale
Fribourg, 12octobre(APIC) Les paroisses resteront l’élément primordial de
la future organisation de l’Eglise catholique dans le canton de Fribourg,
mais une corporation ecclésiastique cantonale sera chargée de les chapeauter et d’organiser les tâches supraparoissiales. Telle est le noyau de
l’avant-projet de Statut ecclésiastique catholique présenté lundi à la
presse. Ce document comptant une soixantaine d’articles devrait servir de
base aux délibérations de l’Assemblée écclésiastique catholique provisoire
élue le 17 mai et assermentée le 19 septembre, qui dispose désormais de
cinq ans pour rédiger la "constitution" de l’Eglise fribourgeoise.
Une seule lacune pour l’instant: l’absence de propositions concernant
les finances. La complexité de la question et la difficulté de rassembler
toutes les données économiques sont les causes de ce retard, explique le
professeur Nicolas Michel, président du groupe de travail en vue de la
constitution de l’Assemblée ecclésiastique provisoire. Ce groupe, qui a
maintenant cessé son activité, a rédigé cet avant projet afin de permettre
à l’Assemblée désormais souveraine de travailler de manière plus rapide et
plus efficace.
Le Statut ne traitera pas, par principe, des tâches de l’Eglise ni de la
manière de les accomplir, précise d’embleé Beat Renz, membre du groupe de
travail. Le but du Statut est, comme l’énonce l’article 1 du projet, de
"soutenir l’Eglise dans l’accomplissement de sa mission", en s’occupant du
"financement des tâches de l’Eglise au plan paroissial et au plan supraparoissial". Les grandes lignes du projet s’orientent autour de cinq axes
fondamentaux. Premièrement, ce statut a un caractère de loi fondamentale,
de Constitution, il ne contiendra que les règles principales et renverra
dans une large mesure à des règlements d’application. Deuxièmement, dans le
projet proposé, la paroisse, contrairement à la situation d’autres cantons,
comme le Jura, reste l’élément primordial de l’organisation ecclésiastique
fribourgeoise. La loi Eglise-Etat de 1990 réserve d’ailleurs exclusivement
aux paroisses le droit de lever des impôts. Le troisième axe de base est la
nécessité d’une collaboration accrue entre les paroisses. Cela se fera à
travers des conventions ou des formes d’associations de paroisse, l’avantprojet ayant renoncé à présenter l’idée de fusion de paroisses pour des
raisons psychologiques et historiques, mais aussi économiques, les gains ou
les économies espérés restant modestes.
Une corporation ecclésiastique cantonale
La création d’une corporation ecclésiastique cantonale constitue la
principale nouveauté du projet. Cet organe serait chargé de reprendre toutes les tâches administratives, législatives et juridictionnelles assumées
actuellement par l’Etat. L’avant-projet propose également que cette corporation s’occupe du financement des tâches supraparoissiales assumé actuellement par deux organisations, une pour la partie romande (caisse des tâches supraparoissiales), une pour la partie alémanique. Trois organes composeraient cette corporation: une Assemblée de 80 membres, un conseil exécutif de cinq membres et une commission juridictionnelle ou d’arbitrage
composée également de cinq membres.
Le cinquième axe directeur est le renforcement de la coopération entre
les organes ecclésiastiques, relevant du Statut, et les organes de l’Eglise
relevant du droit canon. Autrement dit les relations entre les paroisses
ecclésiastiques et la corporation cantonale, et le diocèse, les vicariats
épiscopaux, les curés et les autres autorités ecclésiales. L’engagement
d’agents pastoraux dépend par exemple de l’évêque ou du vicaire épiscopal
mais aussi pour l’aspect financier soit de la corportation ecclésiastique
cantonale, soit des paroisses. Tout ceci dans le respect des attributions
respectives, en évitant les empiètements ou les dépendances. Le Statut ne
va pas régler d’un seul coup les éventuels conflits entre les gestionnaires
(conseil de paroisse, corporation cantonale) et les pastoraux (vicaires
épiscopaux, curés ou Conseils de communauté), admet Nicolas Michel.
Suisses et étrangers, tous "citoyens" catholiques dès 16 ans
Me Dominique Dreyer, autre membre du groupe de travail signale quelques
nouveautés importantes du projet: La possibilité de la déclaration de sortie de la paroisse sous la forme écrite simple, mais de manière strictement
individuelle; l’attribution du droit de vote et d’éligibilité à tous les
catholiques dès 16 ans, y compris les étrangers. Dans le cadre du Conseil
de paroisse, on a prévu la possibilité de l’élargir jusqu’à 9 membres (au
lieu de 5 actuellement) et le curé en fera partie d’office avec voie délibérative. Selon le projet, les paroisses seraient non seulement priées de
collaborer, mais aussi tenues de le faire dans des circonstances définies.
Les catholiques disposeront du droit d’initiative et de référendum (5000
voix ou 15 paroisses). Les paroisses verront aussi mieux définies leurs tâches culturelles et de conservation du patrimoine.
Si le gros morceau des finances, n’est pas abordé dans cet avant-projet,
il apparaît déjà en toile de fond des débats de l’Assemblée. Une
péréquation financière fixe et obligatoire entre les paroisses et un taux
fixe de contribution pour les tâches supraparoissiales à la corporation
cantonale apparaissent comme les premiers objectifs à atteindre, mais place
aux délibérations de l’Assemblée... (apic/mp)
