Fribourg: 11e session plénière de l’Assemblée ecclésiastique catholique
Fribourg 17avril(APIC) Pour leur 11e séance plénière, les délégués de
l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire du canton de Fribourg ont
entamé samedi le premier débat de gros sous. Le modèle de péréquation financière entre les paroisses proposé par la Commission III a été agréé à la
quasi-unanimité lors d’un vote indicatif. En revanche, la question du maintien ou non de deux caisses cantonales (des Tâches supraparoissiales et des
Ministères) a donné lieu à un débat animé entre les partisans d’une certaine centralisation, soucieux d’une pastorale moins compartimentée, et les
tenants du maintien d’une autonomie maximale pour les paroisses.
A l’instar des communes, la situation financière des 144 paroisses fribourgeoises est loin d’être homogène. Selon la loi Eglise Etat de 1990, elles seules disposent du droit de lever des impôts. La loi les oblige cependant à contribuer financièrement aux tâches supraparoissiales, ainsi qu’aux
frais diocésains ou interdioccésains de l’administration, les Eglises étant
tenues d’organiser une péréquation pour atténuer les disparités financières
existant entre les paroisses.
Le mandat de la Commission III consitait à proposer un modèle de calcul
pour la participation de chaque paroisse à la caisse de la collectivité ecclésiastique cantonale. Le principe est simple: les paroisses réputées "riches" paient un peu plus que la moyenne tandis que les paroisses dites
"pauvres" contribuent un peu moins que la moyenne. Le calcul est plus complexe. Jacques Berset (Cormérod), rapporteur de la Commission, en a expliqué le fonctionnement. Ce calcul ne se base pas sur l’effort fiscal de la
paroisse (taux de l’impôt), mais sur le rendement fiscal disponible pour la
paroisse, pour lequel on dispose d’une statistique annuelle. La péréquation
ne signifie pas égaliser le taux de l’impôt, explique le rapporteur. En effet une paroisse où le taux de l’impôt est élevé finance peut-être par ce
moyen des services qui vont au-delà de la norme, alors que là où l’impôt
est plus bas on se contente parfois d’assurer le seul minimum. La prise en
compte du rendement fiscal disponible pour la paroisse est donc plus équitable.
Le chiffre du rendement de l’impôt cantonal dans les communes formant
paroisse (RICC) est ensuite corrigé par trois coefficients: un coefficient
de pondération (P) basé sur le rendement par catholique de la paroisse comparé au rendement moyen; un coefficient de renforcement (R) et un coefficient d’ajustement (K) permettant l’équilibre du budget. La fixation des
deux derniers coefficients est assurée annuellement par l’Assemblée ecclésiastique. Ce modèle permet de doubler l’effort péréquatif par rapport à la
situation actuelle (de 7% à 16%). A titre d’exemple une paroisse "pauvre"
comme Barberêche paierait pour l’organisme cantonal un montant pondéré de
20’000 francs au lieu de 25’000 francs. Tandis que Marly, paroisse "riche",
devrait fournir une contribution pondérée de 107’000 francs pour un montant
effectif de 91’000 francs.
Le choix de ce système permet en outre d’éviter de déterminer dans le
Statut un taux fixe, trop dépendant de la conjoncture économique et ne pouvant être modifié que par voie de référendum. A l’instar de la quasi-unanimité de l’Assemblée, Isabelle Chassot (Granges-Paccot) soutient le modèle
proposé, mais met en garde: "Sans taux minimum ne risque-t-on pas de priver
l’Eglise cantonale d’une base financière solide?" Au vote, la majorité des
délégués suit cette idée et demande d’étudier la question d’une prise en
charge minimale de la pastorale cantonale fixée dans le Statut.
Pour garantir une péréquation efficace, la Commission III proposait en
outre la création d’une seule caisse cantonale, issue de la fusion de la
Caisse des tâches supraparoissiales et de la Caisse des Ministères existant
actuellement. Le manque de prêtres, la pratique pastorale actuelle, le regroupement de paroisses en secteur et la multiplication des tâches régionales ou cantonales militent pour l’unité.
Cette idée a suscité une assez vive levée de boucliers. Dans son contrerapport, demandé par le Bureau de l’Assemblée, Beat Renz (Courtepin) oppose
trois arguments: Economique d’abord, le maintien du lien de causalité veut
que celui qui paie un service puisse en bénéficier directement. Institutionnel ensuite, puisque par la loi la paroisse est le seul organe obligatoire de l’Eglise et seule habilitée à lever des impôts, il s’agit de respecter son autonomie. Politique enfin, l’extension de la Caisse des Ministères à toutes les paroisses qui actuellement n’en sont pas membres est
déjà un effort important. Vouloir aller plus loin, c’est prendre le risque
d’un refus populaire. Un premier vote indicatif de l’Assemblée penche en
faveur du maintien des deux caisses, mais avec seulement sept voix d’écart.
Et Mgr Mamie, évêque du diocèse, d’inviter alors à la palabre, rappelant
que dans l’Eglise une prise de décision nécessite un très large consensus.
Sur cette lancée, l’Assemblée a accepté la création d’une nouvelle Commission (VII) présidée par Jacques Baeriswyl (Bulle), dont le mandat est
d’étudier les dipositions concernant le financement des ministères paroissiaux et pluriparoissiaux par les contributions paroissiales, les contributions des bénéfices curiaux et avec une péréquation. Le débat à peine entrouvert samedi, est appelé à prendre de l’ampleur. Selon le droit canon,
le curé et l’évêque sont les seuls gérants des bénéfices curiaux. Laisseront-ils d’autres instances s’en mêler?
Au chapitre des personnes, l’Assemblée a entendu la prestation de serment de Jean Bacher (Fribourg) qui remplace Fernand Beaud démissionnaire et
a enregistré la démission de Hans Haefliger (St-Sylvestre). (apic/mp)
