France: Le tribunal de Bordeaux annule le mariage homosexuel de Bègles
Bordeaux, 27 juillet 2004 (Apic) L’union entre deux personnes du même sexe "ne remplit pas les conditions du mariage au regard de la différence de sexe, et doit être annulée", a estimé mardi le tribunal de Bordeaux, dans son jugement attendu à propos du mariage homosexuel présidé le 5 juin à Bègles (Gironde), en France, par le maire de la localité, Noël Mamère. Pour le tribunal, mariage et famille sont indissocialbes.
Ce mariage a donc été annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux. Il demeure toutefois encore valable jusqu’à l’appel, après la décision des deux hommes de recourir contre cette décision. Dans son délibéré, la première chambre civile du TGI "déclare nul le mariage contracté" entre les deux hommes. Le tribunal ordonne "la transcription du jugement en marge des actes de naissance des intéressés et de l’acte de mariage".
"La différence de sexe est bien en droit français une condition du mariage", a estimé le tribunal, suivant en cela le réquisitoire du parquet lors de l’audience du 29 juin. Les avocats de la défense avaient argumenté qu’aucun texte n’interdisait le mariage de deux personnes du même sexe.
Si "le code civil n’énonce pas expressément la différence de sexe comme condition du mariage", "cette différence allait de soi pour les rédacteurs du code civil", ont noté les juges, avant de relever les différents articles faisant référence à l’homme et à la femme.
Les juges ont enfin estimé qu’en l’état actuel des choses, la fonction traditionnelle du mariage est communément considérée comme constituant la fondation d’une famille. (apic/ag/pr)
