France: Le texte de loi sur la bioéthique sera adopté mercredi (170494)
Paris, 17avril(APIC) Sensiblement modifié par rapport à celui du Sénat,
le texte de loi sur la bioéthique sera adopté par les députés français mercredi prochain, avant de repartir en deuxième lecture auprès des sénateurs.
Les évêques français avaient rappelé le 21 janvier dernier que "le couple
marié, engagé à la fidélité, est le lieu moralement exigé pour la conception et l’accueil d’une naissance". Point de vue que ne partagent pas tous
les députés français.
Les députés ont achevé vendredi 15 avril l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Ce mercredi, ils devraient l’adopter, non sans tiraillements entre les différentes sensibilités, par un vote personnel et à
scrutin public. En ce qui concerne le recours à l’AMP (l’assistance médicale à la procréation), les députés ont rejeté la condition préalable, voulue
par les sénateurs, que le couple demandeur soit marié ou puisse arguer de
deux ans de stabilité. Rappelons à ce sujet que le Conseil permanent de
l’épiscopat français soulignait en janvier dernier que le couple marié est
le lieu moralement exigé pour la conception et l’accueil d’une naissance.
Les évêques français faisaient également valoir que "la cession de gamètes à autrui, la réception de gamètes provenant de tiers, la réception
d’embryons hors du couple ne sont pas conformes à la morale. La loi ne peut
justement ni encourager ces pratiques, ni les accepter à l’égal de la procréation naturelle".
Pas de changement par contre dans le nouveau texte en ce qui concerne
les femmes ayant atteint la ménopause: l’AMP ne leur est pas accordée. Les
députés sont par ailleurs tombés d’accord sur le principe d’un projet parental avalisé devant un juge ou un notaire.
Pour le prélèvement d’organes, le principe du consentement présumé du
donneur est maintenu. A condition que celui-ci n’ait pas fait connaître, de
son vivant, son opposition à un tel prélèvement, notamment en s’inscrivant
sur un registre national des refus que l’Assemblée nationale va créer.
Concernant l’embryon, à l’instar des sénateurs le 21 janvier dernier,
les députés n’ont pas voté l’amendement qui donnait, selon les recommandations de l’Eglise, un statut humain à l’embryon. D’aucuns avaient émis la
crainte qu’un tel amendement aurait été susceptible de mettre un frein à
l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse, autrement dit l’avortement.
En revanche, ils ont maintenu l’interdiction de se livrer à des expérimentations sur lui. Avec toutefois cette restriction qui pourrait faire grincer des dents et susciter de vives oppositions: "sauf à titre expérimental
et à des fins médicales".
Quant au diagnostic préimplantatoire (DPI), que les sénateurs avaient
écarté par crainte de "dérives eugénistes", il doit selon les députés rester "interdit de façon classique", mais cependant devenir accessible "dans
des conditions dramatiques et très strictes" à des familles touchées par
des maladies génétiques sévères. Quant aux tests génétiques, ils doivent
être réservés strictement au cadre médical, avec le consentement écrit de
la personne testée. (apic/jcn/be)
