France: La justice condamne les éditions Golias pour contrefaçon de l’annuaire catholique
Paris, 18 novembre 2001 (APIC) La justice française a donné raison, le 15 novembre, aux éditeurs de l’annuaire de l’Eglise catholique de France et à l’épiscopat qui avaient déposé une plainte pour "contrefaçon" contre les éditions Golias. Ces dernières ont "reproduit littéralement" l’équivalent d’une centaine de pages de leur ouvrage dans leur nouveau "trombinoscope des évêques".
Mgr Bernard Lagoutte, évêque de Coutances, et le Père Stanislas Lalanne, respectivement secrétaire général sortant et secrétaire général entrant de la Conférence des évêques de France, précisent dans un communiqué que le Président Marcus a ordonné le retrait de la vente de l’ouvrage. Une astreinte de 1’000 FF sera due par l’éditeur pour chaque infraction constatée (à savoir chaque exemplaire qui se trouverait encore en vente). Cette astreinte est provisoire.
Une action en référé d’heure à heure avait été déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris par les éditeurs de l’annuaire (Cerf, Fleurus-Mame et Bayard) ainsi que par l’association St-Denys, organe gestionnaire de la conférence des évêques, pour demander le retrait de la vente de l’édition 2001 du "trombinoscope des évêques" publié par les Editions Golias. La chambre des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisie de l’affaire jeudi 8 novembre, l’avait renvoyée au 15.
L’éditeur incriminé est pour l’instant condamné à verser aux plaignants un franc symbolique provisionnel de dommages et intérêts. Il ne sera statué sur les frais d’honoraires et autres frais que le 10 janvier.
Les évêques et les éditeurs de l’annuaire reprochaient à l’ouvrage en question d’avoir "reproduit littéralement" les données fournies par l’annuaire sur chaque diocèse, des éléments biographiques des évêques, soit l’équivalent d’"une centaine de pages", ainsi que d’avoir photocopié les portraits photographiques des évêques. (apic/zn/bb)
