Fin d’un vieux conflit entre l’Etat français et l’enseignement privé
Paris, 15juin(APIC) Un accord important a été signé samedi entre les responsables de l’Enseignement catholique et le gouvernement français. Il met
fin à un long contentieux sur le financement des établissements privés.
C’est aussi le terme de "la guerre scolaire" qui a longtemps divisé la
classe politique française entre les partisans du respect strict de la laïcité de L’Etat et ceux qui, au nom de la liberté de l’enseignement, luttaient pour que des subsides de l’Etat soient versés aux écoles confessionnelles.
Le gouvernement du président François Mitterand, en 1984, à la suite des
grandes manifestations organisées par l’Enseignement catholique, avait déjà
été dans le sens de l’apaisement, en renonçant à un projet de loi qui menaçait la paix scolaire. Jack Lang, l’actuel ministre socialiste de l’Education nationale, a déclaré, après la signature de l’accord: "Nous avons souhaité que d’inutiles querelles puissent s’apaiser, au bénéfice des enfants,
des lycéens, des collégiens".
De son côté, le Père Max Cloupet, secrétaire général de l’Enseignement
catholique, l’autre signataire, a estimé que "cet accord est important sur
plusieurs points, mais tout particulièrement parce qu’il manifeste une reconnaissance par l’Etat - d’ailleurs dans le cadre de la loi - de l’enseignement privé qui contribue aussi au service public d’éducation".
Deux millions d’élèves concernés
Cet accord concerne directement deux millions d’élèves de l’enseignement
catholique (soit 15% de l’effectif total du primaire et du secondaire); il
est l’aboutissement de deux mois de négociations.
Il porte principalement sur "le forfait d’externat", c’est à dire la
participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements
privés. Sur la période 1982-1989, l’enseignement catholique réclamait environ quatre milliards de FF d’impayés à l’Etat. Les deux parties se sont mises d’accord pour fixer cette somme à 1,8 milliard (un chiffre déjà fixé à
la fin 1991 par l’ancien ministre de l’Education nationale, Lionel Jospin,
prédecesseur de Jack Lang): l’Etat s’engage à la payer sur six ans, l’enseignement catholique s’engage à retirer les recours qu’il avait intentés.
Cinq autre points de l’accord portent sur les enseignants et notamment
sur une requête souvent formulée par les responsables de l’enseignement
catholique. Désormais le recrutement et la formation des maîtres du privé
se feront à parité avec ceux des maîtres du public. L’Etat paiera pour la
formation de ces enseignants. Par contre, les écoles privées s’engageront à
les embaucher.
La question des documentalistes, des directeurs et la retraite des enseignants des écoles privées fait l’objet de trois autres points de l’accord. Dans ce domaine aussi, l’Etat fait un effort supplémentaire pour leur
reconnaissance.
Un accord "historique"
Vendredi soir le comité national de l’Enseignement catholique avait donné son feu vert à l’accord, signé officiellement samedi. Le ministère de
l’Education nationale publiait alors un communiqué saluant le "caractère
historique de cet accord" qui marque "la victoire de la modération et du
bon sens".
Réactions syndicales
Les deux principaux syndicats de l’enseignement privé, la FEP-CFDT et le
SNEC-CFTC ont accueilli favorablement la signature de l’accord. Par contre,
les premières réactions des syndicats de l’enseignement public sont nettement moins favorables. Elles laissent même percer une certaine déception.
Ainsi la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), proche de la
gauche) a dénoncé les "renoncements" du Gouvernement qui "cède tout à
l’enseignement privé". Dans un communiqué publié à l’occasion de cet accord, la FCPE fait une constatation quelque peu amère: "Les moyens refusés
pour une véritable rénovation du service public d’éducation sont trouvés
lorsqu’il s’agit de répondre aux exigences de la hiérarchie catholique".
(apic/lb/ba)
