Fonds de désendettement des oeuvres d’entraide: le CF tranchera (031090)
Berne, 3octobre(APIC) Il appartiendra au Conseil fédéral de se prononcer
sur la pétition pour un fonds de désendettement lancée il y a un an par les
oeuvres suisses d’entraide Action de Carême, Caritas, EPER, Helvetas, Pain
pour le prochain et Swissaid et remise à la Commission des pétitions du
Parlement le 12 juin de cette année. Les deux Chambres ont donné leur feu
vert à l’idée d’un fonds d’aide aux pays les plus pauvres. Le Conseil des
Etats a adopté mercredi par 18 voix contre 9 une formule moins contraignante: il incombera au gouvernement fédéral de trancher et de fixer le montant
du fonds.
Reste à établir si le montant du fonds sera celui requis dans la pétition lancée par les oeuvres d’entraide, c’est-à-dire 700 millions de francs
(700 millions pour les 700 ans de la Confédération). Le Conseil fédéral est
d’avis de conserver ce chiffre symbolique.
Quant aux modalités du fonds, le Parlement n’est pas entré dans les détails: il a néanmoins souligné qu’il ne fallait pas envisager uniquement
des mesures de désendettement, mais aussi une aide technique et humanitaire
dans le cadre de la coopération au développement des pays les plus pauvres.
Dans leur pétition "Le désendettement: une question de survie", qui a
recueilli 250’000 signatures, les oeuvres d’entraide avaient proposé un modèle pour l’établissement et le fonctionnement du fonds: le financement du
fonds devra provenir en premier lieu de l’impôt anticipé sur les dépôts
bancaires originaires du tiers monde; le fonds endossera les créances
suisses sur les pays en voie de développement les plus pauvres et en
négociera le prix de rachat avec les créanciers (Confédération, banques,
exportateurs) en tenant compte du prix réduit de ces créances sur le marché
et de la part de responsabilité des créanciers dans la crise de l’endettement; les dettes rachetées par le fonds seront effacées. Cependant, les
gouvernements des pays en voie de développement seront tenus d’affecter une
partie de la somme libérée, en monnaie nationale, à des actions de
développement, dans un "fonds de contrepartie".
Le Conseil fédéral et les Chambres ne partagent pas cette opinion:
mercredi le chef du Département de l’Economie publique, le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz a plaidé pour un fonds mixte en faveur du désendettement et de la coopération au développement. C’est cette formule qui a
finalement été adoptée. Le gouvernement va sous peu s’atteler à l’élaboration d’un décret. (apic/mb/cor)
